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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il chiffre la part de ce facteur dans les mouvements de sol à 20 %.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01247_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03431_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
ses absences multiples, qui ont désorganisé le service, ainsi que de son absence de prise en compte de l'intérêt du service lors de la prise de ses congés et, d'autre part, de la procédure disciplinaire
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02372_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00770_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B C a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 919 399,42 euros en réparation des préjudices
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02061_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04262_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A était absent à la date indiquée, l'a invité à justifier de son absence sous peine de faire l'objet d'une retenue sur traitement. Estimant que les explications apportées par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02913_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02915_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02916_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02917_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02919_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02920_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02921_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01068_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D'une part, la requérante soulève une insuffisance de motivation du jugement et une absence de prise en compte des moyens produits par l'appelante en première instance, mais n'assortit pas ces moyens de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02815_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il soutient que : - le refus de séjour est entaché d’une incompétence de son signataire en l’absence de démonstration que les supérieurs hiérarchiques de la signataire de la décision en litige étaient
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01591_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C... n’aurait pas, en l’espèce, été absent ou empêché. A ce titre, si l’intéressé allègue que le préfet du Var n’apporte pas la preuve de l’empêchement de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01879_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En quatrième lieu, aux termes de l’article 144 du règlement intérieur du Sénat : « Tout fonctionnaire qui s’absente sans autorisation perd le droit au traitement à compter du jour même de son absence et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02773_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
contre la décision du 1er avril 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation et, d'autre part, y a substitué une décision d'ajournement de sa demande
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00368_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
soit condamnée à lui verser la somme de 303 328,42 euros au titre du solde du marché et, d'autre part, l'a condamnée à verser à l'université Paris-Saclay la somme de 72 689,92 euros TTC au titre de ce
Source officiellePage 17 sur 2561