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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02152_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il soutient que : - le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué a été écarté par les premiers juges en l'absence de précisions suffisantes pour l'apprécier alors qu'implicitement,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00319_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En l'absence de réponse, il a saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe d'une demande de condamnation de la caisse à lui verser cette somme.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00577_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
L'absence de notification de décision dans le délai de six mois vaut rejet de la demande de l'entrepreneur.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01957_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par ailleurs, en l'absence d'autres précisions, les pièces versées au dossier par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02192_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il soutient que : Sur la décision portant refus d’admission au séjour : - elle est insuffisamment motivée en fait en l’absence de toute indication précise relative à l’état de santé de son épouse ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02975_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par suite, en l'absence de tout élément de nature à remettre en cause les données relevées par le système A, le requérant n'établit pas qu'en saisissant les autorités croates d'une demande de reprise en
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03267_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas que
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04005_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
chronologique ; - la proposition de rectification qui a été adressée à la SARL Rivoli Park Tavern n'était pas suffisamment motivée, en méconnaissance de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales, en l'absence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01405_20230802
2 août 2023
2 août 2023
920,60 ; - le permis de construire méconnaît l'article AU 11 du règlement du PLU imposant de respecter l'environnement, eu égard à son volume, à son implantation sur les deux limites latérales, à l'absence
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01440_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par ailleurs, les photomontages C14 et C14 bis, réalisés pendant la saison hivernale, démontrent l'absence de visibilité du projet depuis l'allée cavalière du château.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01733_20240802
2 août 2024
2 août 2024
l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre que la France, que cet Etat a accepté de prendre ou de reprendre en charge le demandeur et en l'absence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02222_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elle soutient que : - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de l'absence de précision de la délégation de signature et de l'étendue de la délégation accordée ; - l'arrêté attaqué a été signé par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
15 février 2024
pas déverser les eaux de pluie dans le réseau d'assainissement, ni de moyen technique adapté pour ce faire ; - le dossier méconnaît l'article 134-5 du code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy en l'absence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00722_20240215
15 février 2024
15 février 2024
pas déverser les eaux de pluie dans le réseau d'assainissement, ni de moyen technique adapté pour ce faire ; - le dossier méconnaît l'article 134-5 du code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy en l'absence
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03764_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Dans ces conditions, en l'absence de précision expresse de la part de l'intéressé en ce sens, la demande de première instance doit être regardée comme un recours pour excès de pouvoir de droit commun qui
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03641_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En l'absence de précisions règlementaires sur les motifs pour lesquels une telle exception aux principes pouvait être admise, et alors même que le décret du 22 décembre 2020 ajoutant la condition de
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22931_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il soutient que : - en l'absence de précisions données par la société sur la dimension des cuves de stockage, celles-ci sont passibles de la taxe foncière en application tant de la loi fiscale, notamment
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01563_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Par suite, en l'absence de précision sur les dispositions de la réglementation nationale qui auraient été méconnues, ce moyen ne peut qu'être écarté. 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00604_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Il était également exigé des candidats la fourniture d'un " compte d'exploitation prévisionnel portant sur la durée du contrat ", soit une durée de six ans.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02307_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
En faisant état, dans la partie de son rapport consacrée à l'analyse des observations, de l'absence de précisions et de justifications suffisantes ainsi que de la nécessité de fournir les précisions demandées
Source officiellePage 17 sur 691