Par un jugement n° 1804292 du 30 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Elle soutient que les parcelles qu'elle a revendues étaient exemptes de constructions lorsqu'elle les a acquises et qu'elle a manifesté son intention de revendre par les démarches préalables à l'achat,

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d'un montant de 101 485 euros au titre de l'année 2017.

Par un jugement n° 2200811 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Besançon, après avoir constaté un non-lieu partiel dans la mesure d’un dégrèvement prononcé en cours d’instance, a rejeté le surplus

Par un arrêt du 24 juin 2014, devenu irrévocable, la cour d'appel de Rennes a ordonné, sur demande de M.

Par un jugement n° 2401559 du 25 novembre 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1808683 du 25 janvier 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1802073 du 19 novembre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2011466/6-1 du 22 avril 2022 dont le département de la Charente-Maritime relève appel, le Tribunal a rejeté sa demande.

B F a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 par lequel le préfet de police lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes, éléments d'armes et munitions en

Il y a lieu, par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges au point 9 du jugement attaqué, d'écarter ce moyen. 9.

Par un jugement no 1901427 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2021, M.

A... le permis de construire sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Il y a lieu, par suite, d’annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.

Par un jugement n° 1804534 du 26 mai 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1905924 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par arrêté du 5 novembre 2020, le préfet de la Savoie a ordonné à M.

Il y a lieu, par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges au point 9 du jugement attaqué, d'écarter ce moyen. 9.

Par un jugement n° 1806765 du 2 août 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par jugement n° 2000098 du 29 avril 2021, le tribunal a fait droit à sa demande.

B C a demandé au tribunal administratif de Paris de procéder à la récusation de Mme Dominique Perfettini, présidente de la formation de jugement au tribunal administratif de Paris appelée à connaître de