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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01318_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme A a été recrutée par le centre hospitalier de Mont-de-Marsan en qualité d'aide-soignante à compter du 3 juillet 2017, par un premier contrat courant jusqu'au 30 septembre 2017, prolongé par des avenants
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00365_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Au demeurant, il ressort des pièces du dossier que, faisant suite à un avis du comité médical départemental du 25 août 2017 se prononçant en faveur de l'inaptitude définitive de Mme A aux fonctions d'aide-soignante
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01051_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Mme B... épouse C... a été recrutée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne) à compter du 22 novembre 2010 comme aide-soignante titulaire au service post-urgences médicales de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02981_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
décision du 18 octobre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'aide-soignante
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03684_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que : - le caractère obligatoire de la vaccination contre l'hépatite B est incontestable pour une aide-soignante ; En ce qui concerne le lien de causalité : - les experts relèvent des
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01664_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
décision en litige est entachée d'erreur de droit et d'erreur de fait au regard des dispositions de l'article 55 de la loi du 9 janvier 1986 dès lors que l'EPS Erasme aurait dû lui proposer un poste d'aide-soignante
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00974_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 7 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04899_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par une décision du 8 décembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à 25 %.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02515_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
serait hébergée à Pont de Claix par sa fille de nationalité française et s'occuperait de ses deux petits-enfants, dont la mère divorcée poursuivrait des études universitaires tout en exerçant l'activité d'aide-soignante
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01210_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles du 5 avril 2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23769_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
le caractère imputable au service de l'accident de travail, des interruptions temporaires de travail, des rechutes ultérieures, de l'intervention chirurgicale subie et de ses suites ; - elle a été aidée
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00357_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mme C soutient que si ses ressources mensuelles constituées de salaires et d'allocation d'aide au retour à l'emploi s'élevaient à un montant inférieur à celui du salaire minimum interprofessionnel de croissance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00025_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 novembre 2020. Par ordonnance du 7 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 mai 2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03174_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
par l'intéressé à la police aux frontières, à savoir sa présence en France depuis l'âge d'un an auprès de ses parents et notamment de son père, qui détient une entreprise de carrelage, et de sa mère, aide-soignante
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03624_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 novembre 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01136_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00121_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01822_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle par une décision en date du 13 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00344_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C, aide-soignant au CHU de La Réunion, alors en congé de maladie depuis le 22 septembre 2014, a déclaré le 17 avril 2015 un accident survenu le 4 août 2014, constitué par une altercation avec un collègue
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01195_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., déclarée inapte à l’exercice des fonctions d’aide-soignante en raison de son état de santé, a été placée en détachement dans le corps des adjoints administratifs
Source officiellePage 17 sur 100