CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00260_20240704
4 juillet 2024
Il soutient que : - la mesure d'éloignement est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation, le préfet n'ayant pas fait mention de la demande de régularisation déposée au mois de mars 2023
Juge des référés
ORCA_23VE02409_20241210
10 décembre 2024
B, ressortissant algérien né le 26 décembre 1979, qui a déclaré être entré en France le 18 avril 2017, a été interpellé le 21 mai 2022 pour des faits de violence par ascendant.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01807_20250212
12 février 2025
A, ressortissant algérien né le 4 juillet 1974, est entré en France le 4 mars 2022, fuyant le conflit en Ukraine, où il résidait habituellement, depuis 2012, avec son épouse de nationalité ukrainienne.
6ème Chambre
DCA_22PA02710_20240423
23 avril 2024
C, ressortissant algérien, né le 12 mai 1964 et entré en France en 1972, a fait l'objet d'un arrêté du 10 août 2000 par lequel le ministre de l'intérieur a ordonné, sur le fondement des dispositions du
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02302_20220630
30 juin 2022
C B, ressortissant algérien né le 24 janvier 1977, serait, selon ses déclarations, entré sur le territoire français en janvier 2021. Le 9 juillet 2021, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01229_20240429
29 avril 2024
Les lavabos destinés au lavage des mains doivent être équipés d'eau courante, chaude et froide, ainsi que de matériel pour le nettoyage et pour le séchage hygiénique des mains.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01524_20250408
8 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, M.
1ère chambre
DCA_22PA00145_20231116
16 novembre 2023
B A, né le 6 octobre 1967 et de nationalité algérienne, est entré régulièrement sur le territoire français en 1971.
6ème chambre
DCA_24NT00570_20250211
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DCA_21PA04939_20220711
11 juillet 2022
Toutefois, d'une part, il ressort du procès-verbal du 29 mai 2019 que des agents de la police aux frontières se sont rendus au domicile de l'intéressé afin de lui remettre en mains propres la convocation
7ème chambre
DCA_21PA05767_20221207
7 décembre 2022
Par un jugement n° 2111003/6-1 du 26 novembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mars 2021.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01758_20230207
7 février 2023
A, ressortissant algérien né le 23 octobre 1977, est entré en France le 24 août 2015.
DCA_24VE01012_20240711
11 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
DCA_23DA00295_20231107
7 novembre 2023
B, ressortissant algérien né le 20 février 1978 est, selon ses déclarations, entré en France en 2005.
5ème Chambre
DCA_21PA00288_20230217
17 février 2023
Par un jugement n° 1814376 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00590_20240222
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2023, M.
DCA_25NC02520_20260312
12 mars 2026
B..., ressortissant algérien né le 21 janvier 1979, est entré en France alors qu’il avait dix mois.
3ème Chambre
DCA_22NT00773_20220916
16 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars, 9 mai et 26 août (non communiqué) 2022, M.
ORCA_24LY00782_20240902
2 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, sous le n° 24LY00782, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01253_20240514
14 mai 2024
Par un jugement n° 2208241 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Page 17 sur 18