mois au versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi qui lui est due à compter du 1er juin 2019.

Par un jugement du 9 avril 2025, le tribunal administratif de Melun a annulé cette décision. Le préfet du Val-de-Marne fait appel de ce jugement.

Il y a lieu pour la Cour d'annuler le jugement dans cette mesure, et d'évoquer le litige correspondant pour y statuer immédiatement. 30.

condamné le groupe hospitalier du Havre à verser aux consorts D une somme globale de 115 046,25 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 12 septembre 2013, à condition que les provisions allouées

en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années, alors

Mme A sollicite au titre de son incapacité permanente partielle l'allocation d'une somme de 18 000 euros.

C au titre de l'allocation de retour à l'emploi et de lui verser cette allocation dans le délai de trois mois et a mis à la charge du centre hospitalier le versement à M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la contrainte émise à son encontre le 23 mars 2023, par la caisse d'allocations familiales du Rhône, pour un montant de 7 680,01 euros correspondant

de la somme de 36 000 euros ; - son préjudice esthétique sera justement indemnisé par l'allocation de la somme de 8 000 euros ; - son préjudice d'agrément sera justement indemnisé par l'allocation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département du Val-de-Marne a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2018 par lequel le préfet

, sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de

au titre de leur préjudice d'affection, ni celles allouées à M.

A et, à l'article 2, annulé l'article 2 de cette ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Versailles. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, M.

Vu la requête n° 22VE02227 présentée pour la commune de Drevant tendant à l'annulation du jugement n° 2000664 du tribunal administratif d'Orléans du 13 juillet 2022.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

au montant annuel maximal.

au montant annuel maximal.

au montant annuel maximal.