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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NC02897_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... veuve A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02593_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A veuve C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel la préfète de la Meuse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01001_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Elle souligne être veuve depuis 1998 et dépendre financièrement de son fils faute de pension de réversion.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03190_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
son préjudice d'affection ; les pertes de revenus de Mme F E, veuve du patient, doivent être calculées en tenant compte d'une part d'autoconsommation des ressources du foyer par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03497_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
La requérante n'établit pas davantage que le suivi pluridisciplinaire dont elle bénéficie en France ne pourrait être poursuivi en Guinée alors qu'elle admet l'existence de services en rhumatologie et en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02447_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C aurait fixé le centre de ses intérêts privés et familiaux en France et, d'autre part, alors que lesdites pièces indiquent que tant son père que sa fratrie résident à Hahamamet Mbéni aux Commores, ni
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03191_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 313-6, alors en vigueur, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La carte de séjour temporaire portant la mention "visiteur"
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01683_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En juin 2009, un agent assermenté des services de la caisse d'allocations familiales de Saône-et-Loire a mené un contrôle, au cours duquel il est apparu que l'intéressée était veuve et non célibataire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00081_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction alors en vigueur : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00035_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G H veuve A, Mme J A épouse E, Mme B A épouse D, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01393_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Dans ces conditions, alors même que certains des certificats produits évoquent la nécessité d’une aide apportée par la famille de Mme B..., il ne ressort pas des pièces du dossier que le défaut de prise
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00734_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
décision fixant le pays de destination : - elle méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions alors
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01518_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En deuxième lieu, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante a alloué à M. C une somme de 15 200 euros en réparation du préjudice d'agrément qu'il aurait subi.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01379_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un jugement du 23 avril 2024, dont seule Mme E, veuve de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01315_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il a alors développé une cirrhose l'ayant amené à bénéficier d'une greffe hépatique en octobre 1996, qui ne fera pas obstacle à une récidive dès 1997.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00409_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
G..., qui était alors âgé de 78 ans, a fait une chute le 3 juin 2017 alors qu’il était en vacances en Bretagne.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05967_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Aux termes de l'article 150-0 D du même code dans sa rédaction alors en vigueur : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00678_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
considéré que la décision portant obligation de quitter le territoire français pouvait être prise sur le fondement de l'article L. 611-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04327_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C veuve A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de police de
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21516_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
au respect du principe d'unicité énoncé par l'article 11 du règlement (CE) n° 883-2004 du Conseil du 29 avril 2004 ; - dès lors que les contributions litigieuses cofinancent la branche vieillesse veuvage
Source officiellePage 17 sur 29