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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL00283_20220510
10 mai 2022
confié au maître d'œuvre. 17.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03297_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2025, la commune de Chambéry, représentée par Me Laurent, demande à la cour, par la voie de l’appel incident : 1°) d’annuler le jugement n° 2104972 du
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00134_20260312
D... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler les arrêtés du 15 mai 2017, du 19 mars 2021 et du 29 mars 2021 par lesquels le maire de la commune de Mont-Saint-Aignan a respectivement délivré
5ème chambre
DCA_23NT03545_20260310
10 mars 2026
D..., le maire de La Chapelle-Chaussée, par un arrêté du 13 mai 2019, a retiré sa décision du 15 janvier 2019.
1ère chambre
DCA_21TL00389_20220525
25 mai 2022
Par une ordonnance du 1er mars 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse la requête de la commune de Juvignac.
DCA_21TL01843_20220525
4ème Chambre
DCA_23VE01707_20260203
3 février 2026
taxes comprises (TTC), assortie des intérêts au taux légal à compter du 2 mars 2021 et de la capitalisation des intérêts échus à la date du 2 mars 2022 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette
DCA_22VE00368_20241119
19 novembre 2024
Si l'intéressée fait valoir qu'elle n'avait aucun intérêt à effectuer une telle modification et que l'université Paris-Saclay n'a d'ailleurs émis aucune réserve sur ce point lors de la réception des travaux
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03127_20241010
10 octobre 2024
L'arrêté du maire de la commune de Cannes du 12 juillet 2016 portant sursis à statuer sur sa demande a été annulé par un arrêt n° 18MA04577 de la cour administrative d'appel de Marseille du 14 février
DCA_19NC02157_20221117
17 novembre 2022
Ils demandent en outre l'annulation des arrêtés du maire d'Heillecourt des 13 mai et 9 juin 2022 par lesquels le maire de la commune d'Heillecourt a délivré à la SCI Viridis République des permis de construire
DCA_23DA01352_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le maire de Sainte-Adresse a délivré
4ème chambre
DCA_22TL22629_20240215
15 février 2024
Par arrêté du 23 juillet 2019, le maire de Toulouse a délivré à la société Compagnie de Phalsbourg le permis de construire sollicité.
DCA_22PA01842_20230517
17 mai 2023
L'association PANGEA France a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté n° PC 077 024 20 00002 du 25 janvier 2021 ainsi que d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle le maire
DCA_19MA05543_20230323
23 mars 2023
En troisième lieu, les requérants persistent à soutenir en appel qu'en autorisant, par l'arrêté contesté, l'édification de l'installation de traitement des nitrates projetée, le maire de Narbonne a commis
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
Par lettre du 21 janvier 2020 au maire de la commune de Saint-Georges-de-Didonne, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04009_20251002
2 octobre 2025
leur verser la somme de 68 240,93 euros en réparation du préjudice subi en raison du fonctionnement du stade multisports intergénérationnel implanté à proximité de leur habitation et d’enjoindre à la maire
DCA_23TL02019_20240613
13 juin 2024
Par la présente requête, ladite société interjette appel du jugement du 22 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 janvier
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00196_20250710
10 juillet 2025
Par un arrêté du 2 mars 2022, le maire de la commune de Besançon lui a délivré ce permis modificatif.
DCA_24PA00502_20241227
27 décembre 2024
Les intéressés ayant demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de cette décision, cette juridiction a rejeté leur demande par un jugement du 1er décembre 2023 dont ils relèvent appel devant
3ème chambre
DCA_22TL00459_20230919
19 septembre 2023
B D et Mme C A, épouse D, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le maire de Salses-le-Château a interdit de manière permanente la circulation
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