de polluants et des déchets (" enquête annuelle carrières ") ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 15 septembre 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2019 par

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2021, la société Le Parvis, représentée par Me Meilhac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2021 par lequel

D, représenté par Me Cianciarullo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 11 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2020 ;

le jugement n° 2003294 du 21 novembre 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet par le maire des Gorges du Tarn Causses de leur demande précitée du 30 juillet

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, Mme A D B, représentée par la SAS Lexipolis Avocats, agissant par Me Poitrasson demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

le jugement du 25 février 2020 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) d'annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier le marché en cause ; 3°) de condamner le GHER à lui verser une indemnité

Elle soutient que : - sa requête tendant à l’annulation du jugement litigieux comporte des moyens sérieux ; en effet, contrairement à ce qu’ont estimé les premiers juges, les « lignes directrices de

Les appelants sont donc fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Sur les dépens : 13.

Par un jugement n° 2204090 du 11 août 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 2 août 2022 pris par le préfet de l'Hérault en tant qu'il prononce à l'encontre de M.

Par la présente requête, Mme D relève appel du jugement du 30 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2020 sous le n° 20MA03446, la SAS Lorenzo, représentée par Me Maillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

C, représenté par Me Maillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 20 juillet 2020 ; 2°) de le décharger de l'obligation de payer la somme de 64 816,82

C, représentés par Me Garreau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 26 mars 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal d'Agde

Par la voie de l'appel incident, la commune de Boulogne-sur-Mer demande à la cour d'annuler ce jugement en tant qu'il a partiellement fait droit à la demande indemnitaire de la SAS Partouche immobilier

ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 19 novembre 2020 ; 2°) d'annuler les délibérations n° 2017-832 et n° 2017-833 du conseil d'administration du STIF du 13 décembre 2017, mentionnées ci-dessus

Par un jugement n° 2000881 du 25 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

A E, représentés par Me Mazel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2003539 du tribunal administratif de Nîmes du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet

A E, représentés par Me Mazel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2003539 du tribunal administratif de Nîmes du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet

B, représenté par Me Lemoine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du président de l'université

B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer