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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03870_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
mai 2013 ; - le code de justice administrative, notamment ses articles R. 351-2 et R. 811-1-1 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00998_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Aux termes de l'article 6 du règlement (CE) n° 2016/399 du 9 mars 2016 susvisé : " Pour un séjour prévu sur le territoire des Etats membres, d'une durée n'excédant pas 90 jours sur toute la période
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01433_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00656_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Article 2 : Le jugement n° 2100169 du 14 décembre 2021 du tribunal administratif de la Polynésie française est réformé en ce qu'il a de contraire à l'article 1er.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01486_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Aux termes de l'article 6 du règlement (CE) n° 2016/399 du 9 mars 2016 : " Pour un séjour prévu sur le territoire des Etats membres, d'une durée n'excédant pas 90 jours sur toute la période de 180 jours
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00332_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Les attestations établies par la banque française commerciale Océan Indien et l'établissement Mayotte Investissements mentionnent, quant à elle, des prêts à hauteur de 397 000 euros ou de 393 670 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02210_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Kostaldea est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00248_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Aux termes de l'article 6 du règlement (CE) n° 2016/399 du 9 mars 2016 : " Pour un séjour prévu sur le territoire des Etats membres, d'une durée n'excédant pas 90 jours sur toute la période de 180 jours
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03764_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
L'article 392 de la directive du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée dispose toutefois que : " Les États membres peuvent prévoir que, pour les livraisons
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01752_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02581_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Aux termes de l'article 39 C du code général des impôts : " () II. () 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00163_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En second lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : 1° Les frais généraux de toute
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21959_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elles soutiennent que : - elles exploitent depuis 2021 une surface de 1 392 m² ; - elles disposent d'un titre pour occuper le domaine public maritime à hauteur d'une surface de 1 392 m² dès lors que
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de l'article L.761-1 du code de justice administrative (article 3).
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00263_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
, des visas exigés par les conventions internationales et par l'article 6, paragraphe 1, points a et b, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00135_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Aux termes de l’article 1649 A du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à celle résultant de l’article 7 de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude : « (…) / Les
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02189_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Aux termes du I de l’article R. 1333-11 du code de la santé publique : « Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02419_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02709_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
une somme de 397 900,76 euros, dans un article 3, condamné le CHI de Fréjus-Saint-Raphaël à rembourser à la CPAM du Var la somme totale de 19 633,95 euros au titre des débours, dans un article 4 condamné
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02516_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de M. C et autres est transmise au Conseil d'État.
Source officiellePage 17 sur 107