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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01294_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
mai 2013 ; - le code de justice administrative, notamment ses articles R. 351-2 et R. 811-1-1 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03915_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
mai 2013 ; - le code de justice administrative, notamment ses articles R. 351-2 et R. 811-1-1 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00559_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02977_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
D'autre part, l'article R. 811-7 du même code dispose : " () les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00982_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
D'autre part, l'article R. 811-7 du même code dispose : " () les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04849_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Aux termes de l'article R. 811-7 du même code : " Les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04360_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
D'autre part, aux termes de l'article R. 811-7 du même code : " Les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés à peine d'irrecevabilité par l'un
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00982_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B... demande à la cour de surseoir à l’exécution de ce jugement sur le fondement de l’article R. 811-17 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02836_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
8 du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02741_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
D’autre part, aux termes de l’article R. 811-7 de ce code : « Sous réserve des dispositions de l’article L.774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d’appel doivent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01491_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il résulte des dispositions de l'article R. 811-1 du code de justice administrative que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : 1° Sur les litiges relatifs aux prestations, allocations
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_23TL01486_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
R. 811-15 du code de justice administrative, ou, à titre subsidiaire, sur le fondement de l'article R. 811-17 du même code, le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la SCM
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00121_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02764_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
à l'exécution de ce jugement en application des dispositions des articles R. 811-16 et R. 811-17 du code de justice administrative en tant qu'il le condamne à indemniser les époux A à hauteur de 21 500
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03375_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
En vertu de l’article R. 811-7 du même code, à l’application duquel, contrairement à ce que soutient la société requérante, il n’est pas dérogé pour les procédures de référé, notamment celle régie par
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03376_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
En vertu de l’article R. 811-7 du même code, à l’application duquel, contrairement à ce que soutient la société requérante, il n’est pas dérogé pour les procédures de référé, notamment celle régie par
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01496_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
articles R. 811-154 et suivants du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02909_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2025, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 811-15 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02967_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 811-1-1 du code de justice administrative dans sa rédaction issue du décret 2022-929 du 24 juin 2022 : " les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03537_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, le ministre de l'intérieur demande à la cour de prononcer, en application des dispositions de l'article R. 811-15 du code
Source officiellePage 17 sur 278