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1 227 résultats pour « avancement d'échelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00413_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

réparties en quatre groupes : Premier groupe : l'avertissement ; le blâme ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; Deuxième groupe : la radiation du tableau d'avancement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00883_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Relèvent du premier groupe les sanctions de l'avertissement, du blâme et d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours, du deuxième groupe celles de la radiation du tableau d'avancement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03282_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

. / Deuxième groupe : - la radiation du tableau d'avancement ; - l'abaissement d'échelon ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; - le déplacement d'office. / Troisième

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02718_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le 10 avril 2018, la rectrice a rejeté la demande de celle-ci tendant à ce qu'elle modifie son avis d'avancement.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02805_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

avancement au deuxième échelon à compter du 2 septembre 2019.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02035_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Des commissions administratives paritaires communes à plusieurs corps peuvent également être créées à l’échelon central, aux échelons déconcentrés et dans les établissements publics, sans conditions d’

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00044_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

millions trois cent quarante-neuf mille cinq cent quarante-six (62 024 349 546) francs CFP et a décidé que seraient versés 95 % de ces sommes, conformément à un tableau annexé, prévoyant un versement échelonné

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21553_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

réparties en quatre groupes :/ Premier groupe : l'avertissement ; le blâme ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : la radiation du tableau d'avancement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00549_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

quatre groupes : / Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / la radiation du tableau d'avancement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00048_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

quatre groupes : / Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / la radiation du tableau d'avancement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01069_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le 9 janvier 2019, il a été convoqué à un entretien préalable avant l'éventuelle saisine du conseil de discipline.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20453_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, alors applicable : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes. () / Deuxième groupe : / la radiation du tableau d'avancement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02803_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

avancement au deuxième échelon à compter du 2 septembre 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01738_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

en quatre groupes. / Premier groupe : - l'avertissement ; - le blâme ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. / Deuxième groupe : - la radiation du tableau d'avancement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01216_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

de rémunération C3 par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, les agents relevant d'un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant atteint le 6e échelon et comptant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02818_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. / 2° Deuxième groupe : / a) La radiation du tableau d'avancement ; / b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; / c) L'exclusion temporaire de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00978_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

réparties en quatre groupes : / Premier groupe : L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : La radiation du tableau d'avancement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00078_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

en quatre groupes. / Premier groupe : - l'avertissement ; - le blâme ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. / Deuxième groupe : - la radiation du tableau d'avancement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22594_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

en quatre groupes. / Premier groupe : - l'avertissement ; - le blâme ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. / Deuxième groupe : - la radiation du tableau d'avancement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00726_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un second arrêté du 23 août 2019, elle a bénéficié d'un avancement au 2ème échelon à compter du 2 septembre 2019.

Source officielle

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