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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00413_20250604
4 juin 2025
réparties en quatre groupes : Premier groupe : l'avertissement ; le blâme ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; Deuxième groupe : la radiation du tableau d'avancement
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00883_20250120
20 janvier 2025
Relèvent du premier groupe les sanctions de l'avertissement, du blâme et d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours, du deuxième groupe celles de la radiation du tableau d'avancement
2ème chambre
DCA_20TL03282_20221129
29 novembre 2022
. / Deuxième groupe : - la radiation du tableau d'avancement ; - l'abaissement d'échelon ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; - le déplacement d'office. / Troisième
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02718_20220929
29 septembre 2022
Le 10 avril 2018, la rectrice a rejeté la demande de celle-ci tendant à ce qu'elle modifie son avis d'avancement.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02805_20231005
5 octobre 2023
avancement au deuxième échelon à compter du 2 septembre 2019.
4ème Chambre
DCA_23VE02035_20251008
8 octobre 2025
Des commissions administratives paritaires communes à plusieurs corps peuvent également être créées à l’échelon central, aux échelons déconcentrés et dans les établissements publics, sans conditions d’
4ème chambre
DCA_21PA00044_20230210
10 février 2023
millions trois cent quarante-neuf mille cinq cent quarante-six (62 024 349 546) francs CFP et a décidé que seraient versés 95 % de ces sommes, conformément à un tableau annexé, prévoyant un versement échelonné
DCA_22TL21553_20240924
24 septembre 2024
réparties en quatre groupes :/ Premier groupe : l'avertissement ; le blâme ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : la radiation du tableau d'avancement
DCA_23DA00549_20240416
16 avril 2024
quatre groupes : / Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / la radiation du tableau d'avancement
6ème chambre
DCA_23NT00048_20240423
23 avril 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01069_20220428
28 avril 2022
Le 9 janvier 2019, il a été convoqué à un entretien préalable avant l'éventuelle saisine du conseil de discipline.
DCA_21TL20453_20230718
18 juillet 2023
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, alors applicable : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes. () / Deuxième groupe : / la radiation du tableau d'avancement
DCA_21LY02803_20231005
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01738_20240702
2 juillet 2024
en quatre groupes. / Premier groupe : - l'avertissement ; - le blâme ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. / Deuxième groupe : - la radiation du tableau d'avancement
DCA_25MA01216_20260206
6 février 2026
de rémunération C3 par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, les agents relevant d'un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant atteint le 6e échelon et comptant
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02818_20251127
27 novembre 2025
. / 2° Deuxième groupe : / a) La radiation du tableau d'avancement ; / b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; / c) L'exclusion temporaire de
3ème Chambre
DCA_23NT00978_20240607
7 juin 2024
réparties en quatre groupes : / Premier groupe : L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : La radiation du tableau d'avancement
DCA_23TL00078_20250617
17 juin 2025
DCA_22TL22594_20250617
DCA_22NC00726_20250403
3 avril 2025
Par un second arrêté du 23 août 2019, elle a bénéficié d'un avancement au 2ème échelon à compter du 2 septembre 2019.
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