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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03418_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Maillé à Montlhéry en vue de sa vente et du dépôt d'une plainte contre la chambre nationale des notaires, la chambre des notaires de Paris, l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution de la banque
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01839_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
B A auprès de la Banque Postale, pouvaient faire l'objet d'une réparation par l'ONIAM ; - c'est à tort que les premiers juges ont mis à sa charge une indemnisation au titre des souffrances endurées,
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03360_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le service a reconstitué le chiffre d'affaires des laveries automatiques d'après l'ensemble des crédits bancaires figurant au compte professionnel ouvert auprès de la banque Société Générale.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04642_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
de rendez-vous se rapportant aux exercices 2013, 2014 et 2015 et alors que les agendas perpétuels de caisse journaliers produits n'étaient pas fiables, que les espèces étaient rarement déposées en banque
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02622_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A indiquait à son banquier qu'il envisageait un statut para-hôtelier sur l'opération projetée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01450_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'information prévue par les dispositions de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales, en indiquant de manière lacunaire l'existence et le contenu des droits de communication effectués auprès des banques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00700_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
ce dernier était gérant de droit de la société et associé majoritaire à 63%, qu'il était l'interlocuteur et le décisionnaire à l'égard de l'administration, des tiers clients, des fournisseurs et des banques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02014_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
montant de 116 640,04 euros par le débit du compte courant d’associé 455, en novembre 2016, et d’autre part, un extrait du relevé bancaire de la société Appro Conseils Services (ACS) ouvert auprès de la banque
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01324_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le 11 juillet 2018, un projet d'intégration des activités et de redéploiement des savoir-faire et des expertises de la société Crédit Foncier de France dans les entités du groupe Banque Populaire Caisse
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01325_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le 11 juillet 2018, un projet d'intégration des activités et de redéploiement des savoir-faire et des expertises de la société Crédit Foncier de France dans les entités du groupe Banque Populaire Caisse
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22266_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle fait également valoir que le dépôt de bilan de la société Praxim aurait porté atteinte à son renom et aurait compromis la poursuite de ses relations financières avec la seule banque la soutenant encore
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01195_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
des particuliers d'Ajaccio a émis, les 17 et 19 novembre 2020, des saisies administratives à tiers détenteurs auprès de l'agent comptable de l'établissement national des invalides de la marine, de la Banque
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06687_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
l'obligation, notifiée par les mises en demeure, en date du 7 mai 2018, de payer les sommes de 5 781 € et 2 450 € et des saisies-conservatoires qui ont été effectuées, le 10 octobre 2018, auprès des banques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01254_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
remboursé ; la remise de chèque d'un montant de 9 500 euros correspond à la vente par la société Carrément Automobile à la société EB Autos 21 d'un véhicule, pour lequel il a servi à cette dernière de banque
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY03151_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
n'ayant été présentée, il a été procédé à une reconstitution des chiffres d'affaires à partir des éléments, dont elle donne le détail, recueillis dans l'exercice de droits de communication auprès de la banque
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06668_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
C et les documents obtenus de la banque HSBC Private Bank, lesquels énoncent précisément les éléments figurant sur les fiches de synthèse individuelles concernant M. C.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06676_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
absence de transmission des fichiers informatiques ayant permis de l'établir ; - le premier Président de la Cour d'appel de Paris a déjà jugé que les fiches de synthèse provenant des fichiers de la banque
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06680_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
D et les documents obtenus de la banque HSBC Private Bank, lesquels énoncent précisément les éléments figurant sur les fiches de synthèse individuelles concernant M. D.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06682_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
D et les documents obtenus de la banque HSBC Private Bank, lesquels énoncent précisément les éléments figurant sur les fiches de synthèse individuelles concernant M. D.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06683_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
D et les documents obtenus de la banque HSBC Private Bank, lesquels énoncent précisément les éléments figurant sur les fiches de synthèse individuelles concernant M. D.
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