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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02549_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle soutient que : - c’est à tort que les premiers juges ont écarté le bilan clinique du 27 mai 2021, réalisé non contradictoirement, et à sa demande, sans même examiner les éléments qu'il relevait concernant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01157_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D'une part, pour justifier du non renouvellement du dernier contrat de l'appelante, le garde des sceaux, ministre de la justice, se prévaut du bilan de fin de contrat cité au point 5, aux termes duquel
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00581_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
C, telle qu'inscrite au bilan d'ouverture de l'exercice 2012, est justifiée ; - la majoration de 40 % qui lui a été infligée n'est pas justifiée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00294_20260205
5 février 2026
5 février 2026
réalisé par un ergothérapeute le 20 décembre 2016 ne sauraient ouvrir droit à une indemnisation, dès lors que ce bilan n’était pas indispensable aux opérations d’expertise et relève du choix personnel
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03186_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, si le bilan à trois mois de stage de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02554_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
stipulations du bail commercial du 10 septembre 2012, le service s'est fondé sur le tableau d'amortissements des immobilisations concernant l'ensemble des travaux et aménagements inscrits à l'actif du bilan
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02510_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
des revenus des années en litige ; - la Selarl Pharmacie du Pont Couvert n'a pas demandé la rectification d'une éventuelle erreur comptable consistant à ne pas avoir inscrit le prêt au passif de son bilan
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00525_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
stipulations du bail commercial du 10 septembre 2012, le service s'est fondé sur le tableau d'amortissements des immobilisations concernant l'ensemble des travaux et aménagements inscrits à l'actif du bilan
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00325_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Elle soutient que : - le tribunal a commis une erreur manifeste d'appréciation en considérant que l'absence de sommes distribuables n'était pas établie alors que les bilans présentés montraient une
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04920_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Elle soutient que : - la valeur vénale des terrains retenue par l’administration pour corriger les dotations aux amortissements est surévaluée ; - les dettes inscrites au passif du bilan sont réelles
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00904_20240214
14 février 2024
14 février 2024
factures non parvenue " est justifiée à hauteur de 3 000 euros ; - la somme de 2 880 euros correspond à deux factures de 1 920 euros et 960 euros émises par la société Socogex, qui se rattachent au bilan
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01567_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il est constant par ailleurs qu'aucun actif, titre de société ou créance envers une société tierce n'avait été enregistré à l'actif du bilan de la SAS Jousselin Immobilier en contrepartie de ce virement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01570_20240201
1 février 2024
1 février 2024
salarié rémunéré, ni ne comptabilisait d'achats et de stocks de marchandises, qu'elle conservait une activité marginale résultant de la mise en location de deux biens immobiliers conservés à l'actif du bilan
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02845_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, en cette qualité, avait un rôle déterminant dans la prise de décision de l'inscription des loyers en compte de charges à payer, et que la dette " fournisseur " de 180 667 euros constatée au bilan social
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02467_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il soutient qu'il ressort du bilan de la société financière Stanvin qu'aucun prélèvement au-delà du solde des comptes bancaires et à la rigueur des valeurs mobilières de placement n'était possible.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21541_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
immobilisations corporelles et financières, l'écart de réévaluation entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable ne peut être utilisé à compenser les pertes ; il est inscrit distinctement au passif du bilan
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02545_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représentée par Me Le Bihan, conclut au rejet de la requête et au versement par l’Etat de la somme de 1 500 euros à son conseil au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02125_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
de l'année 2013, l'administration ne démontre pas qu'il avait la qualité de maître de l'affaire ; - la somme de 21 558 euros correspondant au solde créditeur de son compte courant dans le dernier bilan
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02134_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il appartient au contribuable de justifier, par la production de tous éléments suffisamment précis, l'inscription d'une dette au passif du bilan de son entreprise. 5.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00802_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
jusqu'au 30 mai 2030, propriétaire des construction édifiées par lui, ainsi que des travaux et aménagements qui y sont apportés et elle ne conteste pas davantage avoir inscrit ces constructions à son bilan
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