Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26MA00522_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2026, sous le n° 26MA00522, la SCICV Le Petit Bois, représentée par la SCP d’avocats BERENGER- BLANC- BURTEZ- DOUCEDE & ASSOCIES
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02799_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la Cour : I°) Par une requête n° 21MA02799, enregistrée le 19 juillet 2021, Mme A, représentée par la SCP Berenger-Blanc-Burtez-Doucede et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04869_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
» en Polynésie française, qu’elle avait mandatée, avec d’autres sociétés du même réseau, pour mener les négociations commerciales et conclure ces accords avec deux mareyeurs, fournisseurs de thons blancs
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00491_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur ce point, la note blanche mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD G E et Sons Co pour le compte du CERS.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00495_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La note blanche précise en outre que la société MHD G E et Sons Co a utilisé la société Steelor Company, dirigée par dirigée par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03407_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur ce point, la note blanche mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD H E et Sons Co pour le compte du CERS.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01278_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
vie sociale et familiale, ainsi que les attestations concordantes qu'il verse au dossier témoignent de ce qu'il n'a pas adopté un mode de vie fondé sur une pratique radicale de l'islam ; la " note blanche
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Les roues de cette automobile sont placées sur la bande blanche marquant la signalisation horizontale du Stop.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Haut-Allier et ne présente pas un impact négatif sur le tronçon de rivière court-circuité au regard de sa capacité d'accueil de l'écrevisse à pattes blanches
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
niveau de risque prend en compte le degré de patrimonialité de chaque espèce et que les mesures d'évitement et de réduction ne concernent que certaines espèces, à savoir le milan royal et la cigogne blanche
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01911_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il soutient que : - la décision contestée est fondée sur des faits matériellement inexacts énoncés dans une note blanche ancienne ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03406_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A cet égard, il ressort de la note blanche versée au débat contradictoire que depuis l'année 2016, la société MKH Import et Export, dont M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04532_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A la suite de trois condamnations pour port d’arme blanche et violences sur sa compagne, avec laquelle il a eu une fille née le 21 janvier 2016, et de son incarcération du 15 juin 2016 au 4 février 2017
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00171_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A, qui a été interpellé le même jour par les services de police du 19ème arrondissement de Paris pour port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D2, a fait l'objet, le 7 juin
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00027_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le préfet se fonde sur une note blanche qui mentionne que l'intéressée a utilisé ses connaissances acquises dans la valorisation des sédiments et déchets comme un moyen de pénétration visant à cibler les
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02568_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A, le ministre s'est fondé sur le contenu d'une note blanche de la direction générale de la sécurité intérieure du 16 juillet 2019 indiquant que l'intéressé est un militant kurde fréquentant la Maison
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01185_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a estimé d'une part, que les éléments contenus dans la " note blanche " et ceux figurant sur le compte Facebook de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00721_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Estimant que ce complément de rémunération ne devait pas être soumis à un prélèvement à la source au titre des revenus de l'année 2019 mais qu'il relevait du dispositif dit de " l'année blanche " sur les
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00859_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
contrepartie que la société retire de la location des deux entrepôts n'est pas démontrée ; - dès lors que la société a démontré la déductibilité des charges de loyers versés aux SCI Les Pierres Blanches
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03344_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D'autre part, il ressort de la notice architecturale jointe au dossier de demande que les façades de la construction projetée " sont revêtues de parement en plaquette brique au rez-de-chaussée, d'enduit blanc
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