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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04554_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
: - selon le décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre, le syndrome de stress post traumatique est une blessure
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00637_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
d'une pension militaire d'invalidité définitive mixte, concédée au taux de 100 % + 9 ° par arrêté du 29 août 2018, avec jouissance à compter du 24 janvier 2017, pour douze infirmités relatives à des blessures
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05835_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
l'infirmité ou l'aggravation résulte d'une des causes prévues à l'article L. 2, ni la preuve contraire, la présomption d'imputabilité au service bénéficie à l'intéressé à condition : / 1° S'il s'agit d'une blessure
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03237_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
retraite, dans sa rédaction applicable à la date de la décision : " Le fonctionnaire civil qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison d'infirmités résultant de blessures
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01812_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
L'article L. 141-3 du même code dispose que : " Le droit à pension est ouvert si le mariage () est antérieur soit à l'origine, soit à l'aggravation de la blessure ou de la maladie () ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00716_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
. (…) / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01687_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B... a été pris en charge le 17 décembre 2019 par le service des urgences du centre hospitalier (CH) de Chauny à la suite d’une blessure par bris de verre au niveau de l’index et de l’annulaire de la main
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03037_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
, s'ils produisent un certificat médical daté du 15 juillet 2022 du directeur du l'hôpital régional de Korce indiquant que Mme B s'est présentée le 20 février 2022 au service des urgences avec des blessures
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01822_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
discriminatoires, à ce qu'il a été privé de plaque chauffante malgré ses problèmes de santé et l'autorisation médicale d'en disposer dans sa cellule et au défaut de suivi médical notamment à la suite d'une blessure
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01089_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
ressort des pièces du dossier que par un jugement du tribunal de police de Lille du 5 novembre 2021, le requérant a été condamné au paiement de deux amendes de 500 euros chacune pour des faits de blessures
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01935_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Après une rechute survenue le 2 février 2002, la consolidation de sa blessure a été fixée au 17 juillet 2002. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03453_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
n'est qu'une codification de la jurisprudence existante ; - ses douleurs scapulo-dorsales ont été constatées par son médecin traitant, par le médecin de prévention et par l'expert judiciaire ; la blessure
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00826_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Toutefois, les témoignages versés au dossier sont peu circonstanciés et si les pièces médicales produites corroborent la réalité des blessures subies aux jambes, elles ne permettent pas d'établir qu'il
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01649_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
d'invalidité est fixée à la date de reprise des fonctions après consolidation ou, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article 1er, à la date de la constatation officielle de la consolidation de la blessure
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01107_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'ordonner une expertise médicale avant-dire droit et de condamner la commune de Ville di Pietrabugno à réparer les préjudices subis à la suite des blessures
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01363_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
d'invalidité est fixée à la date de reprise des fonctions après consolidation ou, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article 1er, à la date de la constatation officielle de la consolidation de la blessure
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02042_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
d'invalidité est fixée à la date de reprise des fonctions après consolidation ou, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article 1er, à la date de la constatation officielle de la consolidation de la blessure
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00237_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
d'invalidité est fixée à la date de reprise des fonctions après consolidation ou, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article 1er, à la date de la constatation officielle de la consolidation de la blessure
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00817_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C... ne conteste pas l’étendue des blessures subies par l’individu, qu’il a décidé, malgré la préconisation de l’officier de police judiciaire, de transporter ce dernier dans un lieu éloigné du centre-ville
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02830_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Des droits à pension militaire d'invalidité au taux de 60 % lui ont été ouverts à compter du 4 octobre 2008 à raison des infirmités résultant des blessures contractées en service.
Source officiellePage 17 sur 113