Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00867_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le jugement ne peut, par suite, être regardé comme entaché d'irrégularité sur ce point. Sur la légalité des décisions attaquées : 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01309_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
un « regroupement de constructions représentant au moins une douzaine d’habitations, pouvant intégrer d’autres vocations (exploitations agricoles, services publics, commerce,…) » ou comme un « ensemble
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02949_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Si l'établissement accueille les plaisanciers et les usagers de la navette et participe à l'animation des lieux, l'édification d'une terrasse couverte saisonnière ne saurait pour autant être regardée comme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01318_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Si la ministre soutient, comme en première instance, que la mutation de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03932_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
et Meylan, dans des quartiers pavillonnaires éloignés des centres-bourgs.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Et comme l'a relevé dans son avis l'autorité environnementale, " la partie relative aux chiroptères est de bonne tenue, claire et étayée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02657_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Et comme l'a relevé dans son avis l'autorité environnementale, " la partie relative aux chiroptères est de bonne tenue, claire et étayée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02658_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Et comme l'a relevé dans son avis l'autorité environnementale, " la partie relative aux chiroptères est de bonne tenue, claire et étayée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02659_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Et comme l'a relevé dans son avis l'autorité environnementale, " la partie relative aux chiroptères est de bonne tenue, claire et étayée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02661_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Et comme l'a relevé dans son avis l'autorité environnementale, " la partie relative aux chiroptères est de bonne tenue, claire et étayée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03086_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ainsi, le délai qui a commencé à courir à compter du 13 janvier 2020 expirait le 13 mars 2020.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03782_20230216
16 février 2023
16 février 2023
en retenant comme seul fondement l'article 123 bis du code.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02132_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, M. et Mme A et C B, représentés par Me Bourges-Bonnat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00185_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
D'une part, compte tenu de la mise en liquidation judiciaire de la SARL Trans Ingénierie par un jugement du tribunal de commerce d'Evry du 11 avril 2022, postérieurement à l'introduction de la requête,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03127_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Mme C représentée par l'AARPI Ad'Vocare agissant par Me Bourg, demande à la cour : 1°) d'annuler ou de réformer ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00234_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Enfin, aux termes de l’article R*424-1 du même code : « A défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction déterminé comme il est dit à la section IV du chapitre III [du titre
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02120_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
C, est un élément constitutif du service public de gestion des eaux pluviales de la commune de B qui en est le maître d'ouvrage et ne peut être regardée, comme le prétend la requérante, comme constituant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01611_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Ce rapport comme ces conclusions exposent également que cette zone Ne ne permet que l’extension des installations existantes, à l’exclusion cependant de tout projet résidentiel comme dans le cadre de la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00658_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le site sur lequel la construction est projetée est situé dans la commune de Castelnau-Barbarens, au nord du bourg médiéval, le long de la route départementale (RD)
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01204_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par suite, ce moyen doit être écarté comme étant inopérant. 7.
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