Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de l'admettre au séjour et de lui délivrer une autorisation

2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 juin 2023 le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation

Vu les autres pièces des dossiers.

environnementale, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, a sursis à statuer afin de permettre la régularisation de l'autorisation attaquée devant lui, les parties à l'instance

Par une décision du 8 mars 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A... a été constatée par une décision du 16 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 6 janvier 2026, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A....

Par une décision du 10 décembre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. A.... Vu les autres pièces du dossier.

La caducité de la demande d'aide juridictionnelle de la requérante a été constatée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 17 mai 2023.

La caducité de la demande d'aide juridictionnelle de la requérante a été constatée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 17 mai 2023.

Par une décision du 30 décembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 21 février 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Par une décision du 27 avril 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Par une décision du 23 mai 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.