délai.

administratif de Nîmes, premièrement, d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

administratif de Poitiers d’annuler les arrêtés du 7 juillet 2023 par lesquels le préfet de la Vienne a rejeté leur demande de titre de séjour, les a obligées à quitter le territoire français dans un délai

prévu par les stipulations du marché.

Il est en outre prévu que la cession est désormais subordonnée à la réalisation de conditions suspensives (article 4.1), et que le contrat sera résilié sans indemnité en cas de non-réalisation de l'une

Sont exclus les projets ayant fait l'objet d'un arrêté au titre des articles R. 214-6 à R. 214-31 mentionnant un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d'autorisation, d'approbation ou d'exécution

la décision de la préfète de la Vienne du 27 avril 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Vienne, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire d'une durée d'un an, dans un délai

Interpellé par les services de police, l'intéressé a fait l'objet, le 18 avril 2019, d'une seconde mesure d'éloignement sans délai assortie d'une interdiction de retour de six mois.

Interpellé par les services de police, l'intéressé a fait l'objet, le 18 avril 2019, d'une seconde mesure d'éloignement sans délai assortie d'une interdiction de retour de six mois.

Il s'ensuit que l'association dispose de l'intérêt lui donnant capacité pour agir à l'encontre de la décision litigieuse. 7.

prohibés par les stipulations précitées.

Sur la légalité de la décision fixant un délai de départ volontaire : 16.

Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations

Les signatures électroniques mentionnent le nom de Mme Edwige Darracq et la date à laquelle elle a signé les arrêtés en litige. Dans ces conditions, M.

Les signatures électroniques mentionnent le nom de Mme Edwige Darracq et la date à laquelle elle a signé les arrêtés en litige. Dans ces conditions, M.

Sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête d'appel : 3.

J... et autres demandent à la cour de déclarer non avenu l’arrêt du 11 avril 2023 et de rejeter la requête de la société CESAB.

demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler dans le délai

administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

organe la capacité de décider de former une action devant le juge administratif.