attaqué : - la cour constatera que la requête formée par Mme A... et Mme H... devant le tribunal administratif est irrecevable pour défaut d’intérêt à agir ; elles ne démontrent pas en quoi l’octroi

Par un jugement nos 2302918, 2302919 du 26 juillet 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ces demandes.

Par un jugement nos 2000870, 2001590 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

/ Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus,

et Tabouis, a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 avril 2019 ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Nantes par M. du Fresne de Beaucourt

Par un jugement n° 2002047 du 4 avril 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté leur demande.

Par un jugement no 1902643 du 24 août 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2001278 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

D'une part, aux termes du premier alinéa du premier paragraphe de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit

G a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler cet arrêté. Il relève appel du jugement par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

cette production pour déterminer s'il y a lieu de rouvrir l'instruction afin de la soumettre au débat contradictoire et de pouvoir en tenir compte dans le jugement de l'affaire.

15 000 euros en réparation des dégâts causés à ses cultures par le grand gibier, a réformé ce jugement pour le surplus, en ce qu'il a condamné cette société à verser à Mme A la somme de 30 000 euros,

Par un jugement n° 1900914 du 16 novembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

devant le juge, qu'il n'y a aucune probabilité qu'un tel lien existe.

Le rapport d'expertise a été rendu le 17 juillet 2019. Par un jugement n° 1702709 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1802151 du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2002486 du 14 février 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ces demandes.

- c'est enfin à tort que le tribunal a jugé que la responsabilité du centre hospitalier de Digne-les-Bains devait également être engagée en raison d'un défaut de surveillance ; - à titre subsidiaire

Par un jugement n° 2006011 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2000448 et 2000587 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens, après avoir joint ces deux demandes, les a rejetées.