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14 127 résultats pour « cause inconnue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03985_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

a l'obligation de se conformer au point de droit jugé par le juge de cassation. 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03986_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

a l'obligation de se conformer au point de droit jugé par le juge de cassation. 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03989_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

a l'obligation de se conformer au point de droit jugé par le juge de cassation. 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03993_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

a l'obligation de se conformer au point de droit jugé par le juge de cassation. 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03995_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

a l'obligation de se conformer au point de droit jugé par le juge de cassation. 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03996_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

a l'obligation de se conformer au point de droit jugé par le juge de cassation. 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03999_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

a l'obligation de se conformer au point de droit jugé par le juge de cassation. 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04000_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

a l'obligation de se conformer au point de droit jugé par le juge de cassation. 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04002_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

a l'obligation de se conformer au point de droit jugé par le juge de cassation. 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04003_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

a l'obligation de se conformer au point de droit jugé par le juge de cassation. 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04006_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

a l'obligation de se conformer au point de droit jugé par le juge de cassation. 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02701_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par une lettre, enregistrée le 26 juillet 2021, la caisse primaire d’assurance maladie du Var, qui agit pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, indique qu’elle n’entend

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02955_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par une ordonnance n° 1903873 concernant les préjudices tant matériel que corporel causés à l'indivision D E et à M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00794_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il incombe au contribuable d'établir le bien-fondé des déductions de taxe sur la valeur ajoutée portées sur ses déclarations de chiffre d'affaires. 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02855_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

L'administration a relevé, au cours de la vérification de comptabilité, que la SARL Le Parisien disposait d'une caisse enregistreuse, dotée d'un logiciel de gestion de caisse, à partir de laquelle le gérant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02788_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, la commune de Septème-les-Vallons représentée par Me Collet, conclut à sa mise hors de cause et au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01869_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Aux termes de l’article L. 193 du livre des procédures fiscales : « Dans tous les cas où une imposition a été établie d'office la charge de la preuve incombe au contribuable qui demande la décharge ou

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00924_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Il incombe à l'administration d'établir la date à laquelle une décision a été régulièrement notifiée à l'intéressé.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01762_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

comporte un risque en matière d'incendie ; la demande de permis de construire n'a pas été transmise au service départemental d'incendie et de secours ; le projet en litige méconnait les dispositions de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00185_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

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Source officielle

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