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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03581_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
d'annuler l'arrêté n° 20-0169 HI RDP SH du 22 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a interdit définitivement l'utilisation à des fins d'habitation du local aménagé au rez-de-chaussée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01244_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
société Lidl un permis de construire en vue de l'extension par démolition et reconstruction d'un supermarché à l'enseigne Lidl avec une surface de vente en étage et un parc de stationnement en rez-de-chaussée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00375_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
des rez-de-chaussée bordant le domaine public doit éviter le plus largement possible les locaux aveugles en façade et limiter les parties pleines, préjudiciables à la qualité de l'ambiance urbaine.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03429_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
subis après qu'un semi-remorque appartenant à sa flotte de poids-lourds, circulant le 30 janvier 2014 à 6 heures sur l'autoroute A61, a accidentellement heurté une barre métallique présente sur la chaussée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00972_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
ces conclusions n'ont en outre été ni analysées ni même visées ; - c'est à tort que le tribunal a considéré que seul le témoignage de sa belle-fille attestait de la présence de gravillons sur la chaussée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01126_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Rez-de-chaussée / Les rez-de-chaussée, entresols et entrées des constructions doivent recevoir un traitement soigné. ()11.3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
S'agissant de la présentation d'un permis de construire distinct pour la chaufferie : 23.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02228_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
invitant les usagers à se déporter sur la droite de la chaussée ; un passage piéton jaune était enfin implanté à une dizaine de mètres avant le plot en béton à l'origine de l'accident ; - les fautes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00196_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
M. et Mme B détiennent 7 000 parts de la société par actions simplifiées (SAS) Maces 2013, qui a pour objet l'acquisition et l'installation de chauffe-eaux solaires individuels destinés à être exploités
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00100_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
décision du 7 décembre 2018 par laquelle le maire de L'Epine a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif en vue de " la création d'un porche à toit plat couvrant les entrées rez-de-chaussée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02746_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Aix-Marseille-Provence doit être engagée pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public ; - elle a chuté en raison de la présence d'un plot instable, penché, ayant entrainé des fissures sur la chaussée
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01296_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D indique avoir chuté sur le trottoir au niveau du 105 avenue Suffren dans le 7ème arrondissement de Paris, du fait d'une déformation de la chaussée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02120_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par ailleurs, s’agissant du local de stockage du rez-de-chaussée, le projet génèrera un besoin de stationnement pour les livraisons et la manutention des produits stockés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00987_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Papacino et instaurant des sens uniques de circulation ; - d’annuler la décision du maire de Nice et du président de la métropole Nice Côte d’Azur de supprimer une des deux voies de circulation de la chaussée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03560_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'EARL des Fours à chaux et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03399_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Aux termes de l'article DG.5 de ce même règlement : " Les occupations et installations du domaine public viaire sur chaussée sont interdites dans les voies ouvertes en tout temps à la circulation sous
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03272_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
lors de l'enquête pénale, et notamment lors de l'entretien du 1er octobre 2018, que les enfants dont elle avait la garde ont quitté son champ de vision puisqu'elle était à l'étage et eux au rez-de-chaussée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00911_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la société D conseil et ingénierie, l'EURL Assistance, C Etude et Suivi (ACES), la société Émile Gaddarkhan et fils et F à chaud
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00134_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
d'annuler : - l'arrêté ARR2020-175 du 9 juillet 2020, par lequel le maire de la commune de Montfermeil a rejeté sa demande d'autorisation préalable de mise en location du logement Bâtiment A rez-de-chaussée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02648_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B; les attestations qu'elle a versées et qui émanent de témoins directs de ses accidents suffisent à établir le lieu où elle a chuté ; les photographies produites montrent l'état déplorable de la chaussée
Source officiellePage 17 sur 122