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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA00323_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le 16 novembre 2005, l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement, agissant au nom et pour le compte des Etats français et italien, a conclu un contrat avec un groupement composé de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00573_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En réponse, les autorités hongroises ont indiqué à l'ANSES, le 13 septembre 2017, que l'emballage du produit Cherokee était composé de " plastique ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02429_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge doit tenir compte des comportements respectifs de l'agent auquel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04694_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
les fautes commises par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03977_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
les rediffusions d'émissions lors de l'examen comparé des différentes candidatures, dès lors qu'elles sont susceptibles d'avoir un effet sur la variété des programmes, la seule circonstance qu'un service
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00320_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
L'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché public de travaux est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde arrêté lors de l'établissement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00720_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il soutient que : - la SAS BC2R n'a pas été convoquée devant la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ; - la composition de la commission départementale
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22698_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que, dans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00015_20260209
9 février 2026
9 février 2026
L’étiquetage de ces différents produits ne comporte aucun message d’avertissement indiquant qu’ils ne sont pas destinés aux enfants de moins de trois ans.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02199_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En l'espèce, la commune de Mettray justifie avoir consulté neuf services différents sur le projet litigieux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01350_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le ministre de l'action et des comptes publics relève appel du jugement du 31 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a prononcé la décharge de ces impositions. 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04689_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
où elles sont exclues des ventes de liquides prises en compte dans le panel.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02892_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
fixer des mesures de compensation pour combler ces différences. 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02495_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il ressort des pièces de la procédure que la minute du jugement attaqué comporte l'ensemble des signatures requises par ces dispositions.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02269_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
2019 par laquelle la directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL) a fixé la répartition des sièges au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de ses différents
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03239_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet s’implante sur le site des Côtes de Clermont-Ferrand, en limite de la zone urbanisée dans un secteur résidentiel présentant une mixité de bâtiments composé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03567_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
AM..., l’Earl Mauroy Gauliez et la Sarl Château de Tracy - Comtesse C...
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05049_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
De même, les différents sels, esters, éthers, isomères, mélanges d'isomères, complexes ou dérivés d'un principe actif sont regardés comme ayant la même composition qualitative en principe actif, sauf s'ils
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02270_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort ainsi des pièces du dossier que ces régimes différenciés d'urbanisation permettront de conforter le développement des quatre pôles de vie, en tenant compte, d'une part, de leur degré et dynamique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02740_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le dossier de demande de permis de construire comporte en outre une notice complémentaire PC 10.1, compte tenu de la situation du terrain d’assiette du projet au regard du château de Caramagne, lequel
Source officiellePage 17 sur 170