Ils sont donc sans incidence sur sa régularité et doivent être écartés. Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Il appartient au juge de l'excès de pouvoir de former sa conviction sur les points en litige au vu des éléments versés au dossier par les parties.

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 2.

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ".

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 2.

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 2.

Dans ces conditions, M.

Sur la régularité des jugements attaqués : 3.

ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) ». 2.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l’enfant ; - la charte des droits fondamentaux de

Elle prévoit notamment : / - la nature des activités confiées au volontaire international ; / - les conditions de prise en charge des dépenses liées à l'accomplissement du volontariat, notamment les indemnités

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement : 2. Contrairement à ce que soutient M.

Dans ces conditions, la décision en litige est suffisamment motivée.

Sur la régularité du jugement : 2. L'article L. 9 du code de justice administrative dispose : " Les jugements sont motivés. ".

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - l'accord entre le Gouvernement de la

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, aux termes de l’article L.9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ».

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait entaché de défauts de réponse à ces moyens, entachant sa régularité, doit être écarté. 4.

Sur la régularité du jugement : 4. M.