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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01552_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème chambre
DCA_24NT01111_20241217
17 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les
DCA_23NT00721_20240716
16 juillet 2024
Juge des référés
ORCA_25BX00978_20250924
24 septembre 2025
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04917_20220607
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler les décisions du 31 janvier 2017 et du 20 février 2017 par lesquelles
1ère Chambre
DCA_23VE01793_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) AERTEC a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 27 août
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02387_20240118
18 janvier 2024
8ème chambre
DCA_25PA00010_20250722
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 août 2024 en tant que, par cet arrêté, le préfet de police
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01293_20230919
19 septembre 2023
3ème chambre
DCA_22PA01096_20220718
18 juillet 2022
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03820_20240926
26 septembre 2024
DCA_23NC03821_20240926
DCA_23NC03822_20240926
4ème chambre
DCA_21PA04851_20231013
13 octobre 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00603_20241030
30 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_22NT01631_20230725
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H C J, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants E C et B C, ainsi que M.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01443_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
ORCA_24LY02938_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 2 octobre 2024 par lesquelles le ministre de l'intérieur
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01753_20220419
19 avril 2022
DCA_21TL20369_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le maire de Toulouse a décidé qu'elle
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