En particulier, il ne produit aucune pièce de nature à établir qu’il entretient des liens avec sa fille ou qu’il contribue à son entretien et à son éducation.

Il n’établit pas non plus être dépourvu d’attaches familiales dans son pays d’origine.

et à l'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du même code, ou produit une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant.

Alors qu'elle ne justifie pas, à la date de la décision litigieuse, que le père contribue à l'éducation et à l'entretien de sa fille née le 1er novembre 2019, ni qu'il entretient des liens affectifs avec

et à l'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil, ou produire une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant. /

En outre, si Mme C produit des études déconseillant de manière générale, sans toutefois l'interdire formellement, la substitution d'un médicament d'origine par un générique en cas de traitement de l'épilepsie

ou à en améliorer la viabilité et ainsi accepté d'en assumer, en fait, l'entretien.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.

C a reconnu par deux fois avoir conservé personnellement le lingot acheté par la société, d'abord au cours de l'entretien avec le vérificateur le 17 décembre 2014, puis au cours de l'entretien avec la

Un premier entretien a eu lieu le 5 septembre 2013 au cours duquel les documents produits ont été listés.

et à l'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil, ou produire une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant. /

A produit les actes de naissance de ses deux fils nés en France respectivement le 8 juillet 2019 et le 1er juin 2021, il n'établit ni même n'allègue contribuer à leur entretien et à leur éducation ou entretenir

B n'établit pas qu'il contribuerait à l'entretien et à l'éducation de sa fille.

En outre, il ressort de cette même expertise que l'origine de ces désordres serait imputable aux précipitations intenses survenues le 19 juin 2021, et non à un défaut d'entretien des réseaux publics et

Sur les conclusions à fin d'injonction : 9. Le présent jugement, qui rejette l'ensemble des conclusions à fin d'annulation, n'implique aucune mesure d'exécution.

et à l'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil, ou produire une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant. /

Par suite, et alors que les nouvelles pièces qu'il produit en appel ne sont pas de nature à attester d'une résidence effective et permanente, M.

En outre, les deux attestations produites ne suffisent pas à établir l’ancienneté et la stabilité de sa relation avec une ressortissante française. M.

et à l'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil, ou produire une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant. /