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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE00277_20251106
6 novembre 2025
A... a sollicité le renouvellement de son titre de séjour, avec changement de statut, sur le fondement de la vie privée et familiale.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00261_20240918
18 septembre 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 14 décembre 2023.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00567_20250306
6 mars 2025
Il appartient au préfet, saisi d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour délivré sur le fondement de ces stipulations d'apprécier, sous le contrôle du juge, le caractère réel et sérieux des
Juge des référés
ORCA_24NC03101_20250307
7 mars 2025
Après avoir obtenu le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant, il a, le 5 juin 2024, une nouvelle fois, sollicité le renouvellement de son titre de séjour.
ORCA_25VE00389_20250909
9 septembre 2025
En deuxième lieu, si l'arrêté contesté indique que M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00279_20231207
7 décembre 2023
de l'année suivante, pour un temps de travail annuel fixé respectivement à 162,198 et 191 heures, rémunéré sur la même base indiciaire que celle prévue au contrat initial.
ORCA_25PA02698_20250826
26 août 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 18 mars 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de procéder au renouvellement
ORCA_24TL02801_20250611
11 juin 2025
En outre, comme l'ont considéré à bon droit les premiers juges, le fait qu'il ait occupé un emploi à temps partiel à compter du mois d'avril 2023 ne saurait justifier ses échecs successifs depuis 2019
4ème chambre
DCA_22PA00919_20230328
28 mars 2023
Le 14 mai 2019, elle en a sollicité le renouvellement.
ORCA_25BX00126_20250527
27 mai 2025
Le 24 juillet 2023, elle a demandé le renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant de nationalité française.
DCA_22DA02497_20231205
5 décembre 2023
Par un avenant en date du 9 février 2021, la période d'essai initiale de trois mois a été renouvelée pour la période du 1er mars au 31 mai 2021.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00440_20230419
19 avril 2023
Mme B a sollicité, le 24 décembre 2021, le renouvellement de son titre de séjour.
9ème Chambre
DCA_23PA02723_20240705
5 juillet 2024
du 1er janvier 2004, sous réserve que le titulaire de la pension ait bénéficié : / a) D'un temps partiel de droit pour élever un enfant ; / b) D'un congé parental ; / c) D'un congé de présence parentale
ORCA_25VE01626_20251110
10 novembre 2025
Elle a présenté, le 7 décembre 2023, une demande de renouvellement de ce titre de séjour.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03085_20230206
6 février 2023
En tout état de cause, les documents adressés tardivement au préfet permettent seulement d'établir qu'elle a occupé, à compter du 24 août 2020, des emplois d'agent d'entretien à temps très partiel, dans
DCA_23PA00046_20230928
28 septembre 2023
De même si l'intéressé est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 13 février 2019 en qualité de coiffeur à temps partiel, cet élément ne permet pas d'établir une véritable insertion
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00979_20230622
22 juin 2023
Ainsi, au 31 décembre 2018, le GRETA dénombrait, après six départs d'agent administratifs dont quatre non renouvellement de contrat à durée déterminée, une démission et un départ à la retraite, quatorze
ORCA_25VE02766_20260203
3 février 2026
Par ailleurs, si Mme A... se prévaut de son insertion professionnelle depuis octobre 2021 et du contrat à durée déterminée à temps partiel qu’elle a conclu le 27 août 2024, soit postérieurement à la décision
DCA_21VE02128_20230511
11 mai 2023
Il fait valoir que : - le préfet était informé de son nouveau contrat de travail, dans le cadre d'une instance introduite contre le refus de l'autorisation de travail, dès le 9 avril 2020, soit plus
DCA_22DA00292_20220830
30 août 2022
La convention franco-ivoirienne renvoie, par son article 10, à la législation nationale pour la délivrance et le renouvellement des titres de séjour.
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