CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

674 résultats pour « contrat à temps partiel renouvelé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00277_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... a sollicité le renouvellement de son titre de séjour, avec changement de statut, sur le fondement de la vie privée et familiale.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00261_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 14 décembre 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00567_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Il appartient au préfet, saisi d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour délivré sur le fondement de ces stipulations d'apprécier, sous le contrôle du juge, le caractère réel et sérieux des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03101_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Après avoir obtenu le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant, il a, le 5 juin 2024, une nouvelle fois, sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00389_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

En deuxième lieu, si l'arrêté contesté indique que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00279_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

de l'année suivante, pour un temps de travail annuel fixé respectivement à 162,198 et 191 heures, rémunéré sur la même base indiciaire que celle prévue au contrat initial.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02698_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

26 août 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 18 mars 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de procéder au renouvellement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02801_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

En outre, comme l'ont considéré à bon droit les premiers juges, le fait qu'il ait occupé un emploi à temps partiel à compter du mois d'avril 2023 ne saurait justifier ses échecs successifs depuis 2019

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00919_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Le 14 mai 2019, elle en a sollicité le renouvellement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00126_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Le 24 juillet 2023, elle a demandé le renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant de nationalité française.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02497_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un avenant en date du 9 février 2021, la période d'essai initiale de trois mois a été renouvelée pour la période du 1er mars au 31 mai 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00440_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Mme B a sollicité, le 24 décembre 2021, le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02723_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

du 1er janvier 2004, sous réserve que le titulaire de la pension ait bénéficié : / a) D'un temps partiel de droit pour élever un enfant ; / b) D'un congé parental ; / c) D'un congé de présence parentale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01626_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Elle a présenté, le 7 décembre 2023, une demande de renouvellement de ce titre de séjour.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03085_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

En tout état de cause, les documents adressés tardivement au préfet permettent seulement d'établir qu'elle a occupé, à compter du 24 août 2020, des emplois d'agent d'entretien à temps très partiel, dans

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00046_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

De même si l'intéressé est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 13 février 2019 en qualité de coiffeur à temps partiel, cet élément ne permet pas d'établir une véritable insertion

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00979_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Ainsi, au 31 décembre 2018, le GRETA dénombrait, après six départs d'agent administratifs dont quatre non renouvellement de contrat à durée déterminée, une démission et un départ à la retraite, quatorze

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02766_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par ailleurs, si Mme A... se prévaut de son insertion professionnelle depuis octobre 2021 et du contrat à durée déterminée à temps partiel qu’elle a conclu le 27 août 2024, soit postérieurement à la décision

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02128_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Il fait valoir que : - le préfet était informé de son nouveau contrat de travail, dans le cadre d'une instance introduite contre le refus de l'autorisation de travail, dès le 9 avril 2020, soit plus

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00292_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

La convention franco-ivoirienne renvoie, par son article 10, à la législation nationale pour la délivrance et le renouvellement des titres de séjour.

Source officielle

Page 17 sur 34

← PrécédentSuivant →