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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22NC00474_20220713
13 juillet 2022
S'il soutient avoir développé des liens sur le territoire français avec des camarades de classe et des collègues, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03171_20220927
27 septembre 2022
B a été inscrit en classe de 3ème professionnelle au titre de l'année scolaire 2016-2017 et a obtenu son brevet national du collège.
4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
dès lors que le groupement est dépourvu de personnalité morale ; - les demandes dirigées contre elle sont également irrecevables en ce qu'elles sont dirigées contre les intervenants et non contre le
2ème chambre
DCA_24TL01188_20260324
24 mars 2026
Il soutient que : - c’est à tort que les premiers juges ont estimé que la décision de suspension de fonctions contestée était entachée d’un vice de procédure ; contrairement à ce qui a été indiqué par
5ème chambre
DCA_24VE02353_20260205
5 février 2026
conditions pour obtenir un titre de séjour sur le fondement des dispositions précitées des articles L. 423-7 et L. 423-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, elle ne conteste
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02407_20221129
29 novembre 2022
Ainsi que l'ont relevé les premiers juges, l'intéressé ne conteste pas qu'il figurait dans les classements des meilleurs joueurs de poker français et qu'il n'occupait par ailleurs aucun emploi.
DCA_23NC03767_20250722
22 juillet 2025
Le recours formé par Mme C contre cette décision a été rejeté par un jugement du 25 mai 2021 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01664_20250710
10 juillet 2025
A cet égard, contrairement à ce que soutient la société JPC-DS, le courrier envoyé par l'administration le 9 novembre 2015 ne saurait être regardé comme un courrier de régularisation, dans la mesure où
DCA_16PA02401_20220708
8 juillet 2022
Par un arrêt du 18 février 2014, la présente cour a rejeté le recours formé par le ministre de l'économie et des finances contre ce jugement.
DCA_22TL22078_20241008
8 octobre 2024
Les requêtes enregistrées sous les n°22TL22078 et 22TL22079 concernent la situation d'un même couple de ressortissants étrangers, sont dirigées contre le même jugement, présentent à juger des questions
DCA_22TL22079_20241008
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
Une diminution de la sensibilité de la jambe gauche a été constatée à 7 heures 30 et une antibiothérapie commencée à 9 heures 30.
DCA_16PA02400_20220708
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