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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01031_20250618
18 juin 2025
dans le contrôle lui incombant sur ce point. 14.
5ème chambre
DCA_24VE02089_20250925
25 septembre 2025
Elle soutient que : l’arrêté attaqué méconnaît l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile compte tenu de son état de santé ; il méconnaît l’article 8 de la
2ème chambre
DCA_21TL22483_20220621
21 juin 2022
Dans ces conditions et contrairement à ce que fait valoir le centre hospitalier, la pathologie lombaire contractée par Mme G, qui présente un lien direct avec l'exercice de ses fonctions, doit être regardée
4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00623_20260428
28 avril 2026
De même, elle n’entre dans aucune des situations imposant la saisine de la commission de réforme lorsque l’administration se prononce sur une demande qui entre dans le champ d’application de l’article
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
Par suite, l'association " Agir pour le plateau des étangs " et autres ne sont pas fondés à soutenir que l'autorisation de défrichement contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02776_20240523
23 mai 2024
, l'imposition contestée a été valablement établie et, dans l'affirmative, sur le fondement de quelle qualification.
DCA_25PA02581_20251121
21 novembre 2025
En janvier 2021, une fistule porto-cave termino-latérale associée à un nodule hépatique a été identifiée, nécessitant une opération chirurgicale en deux temps.
DCA_23MA03002_20251212
12 décembre 2025
S’agissant des frais d’assistance du médecin conseil de M.
6ème chambre
DCA_23NT00772_20250708
8 juillet 2025
La commune de Pleyben, représentée par la SELARL Chevallier et associées, et Mme D, représentée par Me Vérité, ont produit des observations sur ce rapport respectivement enregistrées les 28 mars et 15
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01345_20250320
20 mars 2025
à l'avis émis par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, que l'un des médicaments prescrits à Mme B n'était pas disponible en Algérie ; en outre, contrairement
4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
Elle fait valoir qu'aucune demande n'est formée contre elle. Par un mémoire enregistré le 22 février 2023, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture et M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02892_20231107
7 novembre 2023
Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa ompétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes
8ème chambre
DCA_21PA02266_20221205
5 décembre 2022
Il ressort des mentions non contestées de la décision en litige que M. C, entré en France en décembre 2014 selon ses déclarations, est célibataire et sans charge de famille.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00363_20250619
19 juin 2025
A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a estimé que les sommes versées par la SAEM de gestion du Port Vauban aux associés de la société IYCA devaient être soumises à la retenue à
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03319_20230914
14 septembre 2023
C a présenté une fièvre à 39 °C associée à une altération de son état général, ce qui a conduit à son hospitalisation à l'institut Bergonié, puis au CHU de Bordeaux le 21 août devant le constat d'un écoulement
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03088_20221229
29 décembre 2022
B C et Mme E C, née A D, ressortissants algériens, sont entrés régulièrement sur le territoire français le 4 janvier 2019 accompagnés de leur fille mineure.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02803_20230525
25 mai 2023
l'occasion du service ; / 3° L'aggravation par le fait ou à l'occasion du service d'infirmités étrangères au service ; / 4° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02671_20220628
28 juin 2022
et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
DCA_22BX01221_20240416
16 avril 2024
A ait acquis en 2001 26,44% des actions de la société Clinique du Château de Préville et conclu un contrat à durée indéterminée d'exercice privilégié praticien-clinique sur 14 lits, un litige est né entre
DCA_23DA01386_20250521
21 mai 2025
Les constatations médicales réalisées par son médecin traitant consistaient alors en un " traumatisme psychologique " et une " douleur du 5ème doigt de la main droite " suivies, quelques jours plus tard
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