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584 résultats pour « contrat d'association entre médecins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01031_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

dans le contrôle lui incombant sur ce point. 14.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02089_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Elle soutient que : l’arrêté attaqué méconnaît l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile compte tenu de son état de santé ; il méconnaît l’article 8 de la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL22483_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Dans ces conditions et contrairement à ce que fait valoir le centre hospitalier, la pathologie lombaire contractée par Mme G, qui présente un lien direct avec l'exercice de ses fonctions, doit être regardée

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00623_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

De même, elle n’entre dans aucune des situations imposant la saisine de la commission de réforme lorsque l’administration se prononce sur une demande qui entre dans le champ d’application de l’article

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03739_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Par suite, l'association " Agir pour le plateau des étangs " et autres ne sont pas fondés à soutenir que l'autorisation de défrichement contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02776_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

, l'imposition contestée a été valablement établie et, dans l'affirmative, sur le fondement de quelle qualification.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA02581_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

En janvier 2021, une fistule porto-cave termino-latérale associée à un nodule hépatique a été identifiée, nécessitant une opération chirurgicale en deux temps.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03002_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

S’agissant des frais d’assistance du médecin conseil de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00772_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La commune de Pleyben, représentée par la SELARL Chevallier et associées, et Mme D, représentée par Me Vérité, ont produit des observations sur ce rapport respectivement enregistrées les 28 mars et 15

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01345_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

à l'avis émis par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, que l'un des médicaments prescrits à Mme B n'était pas disponible en Algérie ; en outre, contrairement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05447_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Elle fait valoir qu'aucune demande n'est formée contre elle. Par un mémoire enregistré le 22 février 2023, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02892_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa ompétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02266_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Il ressort des mentions non contestées de la décision en litige que M. C, entré en France en décembre 2014 selon ses déclarations, est célibataire et sans charge de famille.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00363_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a estimé que les sommes versées par la SAEM de gestion du Port Vauban aux associés de la société IYCA devaient être soumises à la retenue à

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03319_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

C a présenté une fièvre à 39 °C associée à une altération de son état général, ce qui a conduit à son hospitalisation à l'institut Bergonié, puis au CHU de Bordeaux le 21 août devant le constat d'un écoulement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03088_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B C et Mme E C, née A D, ressortissants algériens, sont entrés régulièrement sur le territoire français le 4 janvier 2019 accompagnés de leur fille mineure.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02803_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

l'occasion du service ; / 3° L'aggravation par le fait ou à l'occasion du service d'infirmités étrangères au service ; / 4° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02671_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01221_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

A ait acquis en 2001 26,44% des actions de la société Clinique du Château de Préville et conclu un contrat à durée indéterminée d'exercice privilégié praticien-clinique sur 14 lits, un litige est né entre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01386_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Les constatations médicales réalisées par son médecin traitant consistaient alors en un " traumatisme psychologique " et une " douleur du 5ème doigt de la main droite " suivies, quelques jours plus tard

Source officielle

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