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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01615_20260324
24 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 3 juin et 27 août 2024, Mme et M.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
Procédure devant la cour : I. - Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 16 janvier et le 20 février 2023, sous le n° 23VE00087, la SAS Sogea Centre, représentée par Me Courcelle,
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03024_20230710
10 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 septembre 2021 et 13 décembre 2022, M.
3ème Chambre
DCA_23VE00163_20250515
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Charpy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge en droits
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01629_20250228
28 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, la société GCV Services, représentée par la SELARL WW et Associés, demande à la Cour, après avoir sollicité la communication de
3ème chambre
DCA_23TL01067_20241203
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2023, M. D C, Mme F H épouse C, Mme G C et M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20260205
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02316_20250121
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03029_20230523
23 mai 2023
Dans ces conditions, cette proposition de rectification a interrompu le cours de la prescription l'égard de l'EURL Jiac.
DCA_21VE02024_20240208
8 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juillet 2021 et 8 février 2022, M.
2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
Procédures devant la cour : I.
DCA_21TL03489_20230418
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 14 août 2021, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, et des mémoires
8ème chambre
DCA_24PA05448_20260203
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 mars et 6 août 2024 et le 3 septembre 2025, l’association Groupe SOS Solidarité, représentée par Me Naitali, demande à
1ère Chambre
DCA_23NT01482_20250311
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 mai 2023, 4 janvier et 28 mai 2024, la SAS A, représentée par Me Moayed, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_24MA01445_20250325
25 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 juin, 8 novembre et 20 décembre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Duffay, demandent à la Cour : 1°)
DCA_24MA01450_20250325
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 juin, 8 novembre et 20 décembre 2024, la MAIF, représentée par Me Duffay, demande à la Cour : 1°) d'annuler
DCA_24MA01451_20250325
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 juin, 8 novembre et 20 décembre 2024, M. et Mme D, représentés par Me Duffay, demandent à la Cour : 1°)
DCA_24MA01476_20250325
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11 juin, 8 novembre et 17 décembre 2024, Mme J, représentée par Me Duffay, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
DCA_24MA01478_20250325
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11 juin, 8 novembre et 20 décembre 2024, M. et Mme I, représentés par Me Duffay, demandent à la Cour : 1°
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