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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01472_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 novembre 2019 du responsable des ressources humaines
DCA_22NC02391_20240402
DCA_22NC02392_20240402
DCA_22NC02393_20240402
DCA_22NC02394_20240402
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 novembre 2019 du responsable des ressources humaines
DCA_22NC02397_20240402
DCA_22NC02398_20240402
DCA_22NC02399_20240402
DCA_22NC02400_20240402
DCA_22NC02401_20240402
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01272_20240430
30 avril 2024
DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 1900267 du 3 mars 2022 du tribunal administratif de Poitiers est annulé.
7ème chambre
DCA_21PA04806_20230412
12 avril 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 12 mai 2020 par laquelle le ministre de la modernisation de l'administration en charge de l'énergie et du numérique
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00778_20231221
21 décembre 2023
Par un jugement n° 1506599 du 20 février 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision après avoir estimé que M.
Juge des référés
ORCA_24TL02901_20250113
13 janvier 2025
A D et Mme C B épouse D ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté n° PC 30182 22 P0353 du 21 avril 2023 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société Comptoir industriel et
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01250_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de
DCA_21MA03677_20220510
10 mai 2022
C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 28 novembre 2018 A... laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa demande tendant au versement d
DCA_20MA01227_20230110
10 janvier 2023
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d’annuler la note de service du 26 juillet 2017 relative à la modification du régime indemnitaire des agents communaux ; - d’annuler l’arrêté
DCA_22PA02174_20240306
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle l'Ecole nationale supérieure des Beaux-arts
ORCA_25MA00464_20250331
31 mars 2025
G J, Mme I E et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Flassans-sur-Issole a retiré sa décision de non-opposition
ORCA_25MA01374_20250602
2 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 006 123 22C 0017
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