CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_25NT00963_20260210
10 février 2026
Par un jugement n° 2105307, 2108176 du 17 février 2025, le tribunal administratif de Nantes a annulé ces deux décisions et enjoint à l’inspecteur du travail de procéder au réexamen de la demande d’autorisation
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01663_20250401
1 avril 2025
Il en avise alors les intéressés dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé. / II. - La décision d'autorisation ou de refus d'autorisation d'exploiter
9ème Chambre
DCA_21PA03790_20220428
28 avril 2022
Par un jugement n° 2111678 du 7 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 31 mai 2021.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00354_20260326
26 mars 2026
les moyens dirigés contre la décision de l’inspectrice du travail du 24 mars 2022 et la décision implicite de rejet ministérielle du 30 septembre 2022 sont inopérants ; - les autres moyens invoqués en
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01440_20220915
15 septembre 2022
la demande d'autorisation de travail, de plus, elle n'a pas travaillé à temps partiel durant 13 mois contrairement à ce qu'a jugé le tribunal ; - elle est entachée d'une erreur de fait pour avoir
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00989_20250709
9 juillet 2025
S'agissant des autres moyens invoqués contre la décision portant refus de séjour : 3.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03817_20240926
26 septembre 2024
d'employeur auquel l'inspectrice du travail avait, par sa décision en litige, accordé l'autorisation de licenciement sollicitée.
Juge des référés
ORCA_26NC00219_20260305
5 mars 2026
Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00620_20230629
29 juin 2023
manifeste d'appréciation, ainsi qu'il a été démontré pour l'autre décision ; l'ARS ne pouvait délivrer à la SAS une autorisation d'implantation de SSR polyvalents, alors que le schéma d'organisation des
Cour Administrative d'Appel de Bordeaux
DCA_21BX04629_20240130
30 janvier 2024
Par un jugement n° 1905557 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision de Bordeaux Métropole du 6 septembre 2019 rejetant la demande de l'association des hôtes de Bordeaux
ORCA_25PA05008_20260130
30 janvier 2026
Par un jugement n° 2402751/5 du 17 juillet 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02168_20220503
3 mai 2022
seulement d'une nouvelle demande d'autorisation ; - le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée est inopérant, la décision attaquée n'entrant pas dans le champ d'application
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02941_20260115
15 janvier 2026
la décision du 3 mai 2021 portant autorisation de licenciement.
3ème chambre
DCA_24PA01845_20241124
24 novembre 2024
C dirigées contre ce jugement et les décisions de la maire de Paris.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00870_20250417
17 avril 2025
Dans ces conditions, le silence gardé par l'administration sur la demande de Mme A n'a fait naître aucune décision faisant grief susceptible d'être déférée au juge de l'excès de pouvoir.
DCA_25PA01924_20260218
18 février 2026
code, (…) l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03079_20250710
10 juillet 2025
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20250716
16 juillet 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le moyen de nature à justifier l'annulation des décisions en litige : 5.
4ème chambre
DCA_23TL00799_20250306
6 mars 2025
Mme G et les autres requérants relèvent appel de ce jugement. Sur la fin de non-recevoir opposée aux interventions de la société MMA IARD SA et de la société MMA IARD Assurances Mutuelles : 2.
4ème Chambre
DCA_23VE02426_20250708
8 juillet 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé et entaché d'omission à statuer ; - la décision de refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - cette décision est entachée
Page 17 sur 5453