Par un mémoire, enregistré le 12 août 2019, et deux mémoires complémentaires enregistrés les 13 novembre 2020 et 27 septembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, représentée

La caisse primaire d'assurances maladie de l'Hérault a demandé à ce tribunal le remboursement par la commune de Sérignan de ses débours pour un montant de 4 609,31 euros, sous réserve d'autres paiements

Il y a lieu de déclarer le présent arrêt commun à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui, régulièrement mis en cause dans la présente instance, n'a pas produit de mémoire

Il en résulte, d'une part, que contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, l'ONIAM est fondé à solliciter sa mise hors de cause et, d'autre part, que la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn est fondée

Par un mémoire enregistré le 3 février 2026, la caisse primaire d’assurance maladie du Var a déclaré qu’elle n’entendait pas intervenir.

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia de condamner la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corse du Sud à lui payer, sur le fondement des dispositions de l'article

Sur les conclusions d’appel provoqué de la caisse primaire d’assurance centrale des Bouches-du-Rhône et de l’Etablissement français du sang : 6.

Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine : 20.

D... ainsi que les conclusions présentées par la caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine.

Dès lors, les conclusions présentées sur ce fondement par M. et Mme A et par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne doivent être rejetées. 10.

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Pau Pyrénées, agissant pour le compte de la CPAM de Bayonne, et la CPAM du Puy-de-Dôme, ont demandé au tribunal de condamner la société

échéant, tenu de mettre en cause d'office la caisse si elle n'a pas été appelée en déclaration de jugement commun.

La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause, a demandé à ce même tribunal de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence et la compagnie Allianz in solidum à lui

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime et la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, qui n'ont pas produit d'observations.

Par son mémoire enregistré le 20 novembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, qui n'a pas produit d'observations.

La requête de M. et Mme C a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche et à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'ont produit aucune observation.

A B la somme de 77 696,52 euros et une rente mensuelle de 696,96 euros à partir du 1er avril 2019, à Mme A B la somme de 5 000 euros et à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Hautes-Alpes

La caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, mise en cause, n'a pas présenté d'observations.

Il a enfin rejeté les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines.