Des pièces ont été produites, pour M. A, par Me Tourbier, le 20 janvier 2023 et le 24 janvier 2023, après la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Sa demande a été rejetée par une décision du 3 novembre 2021.

Par une décision du 9 août 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordé l'aide juridictionnelle partielle à M. B. Vu les autres pièces du dossier.

La décision par laquelle l'autorité administrative retire illégalement une décision tacite de non-opposition à déclaration préalable de division foncière constitue une faute de nature à engager sa responsabilité

Des mémoires enregistrés les 15 septembre 2022 et 19 septembre 2022 respectivement pour Mme C et pour l'Association APAEI Centre Manche n'ont pas été communiqués. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de la Marne, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

aux parties avec les pièces jointes (…). / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s’ils contiennent des éléments nouveaux ».

communiquées en se fondant sur des exemples isolés sans assortir son argumentation d'une critique précise et pertinente de la méthode de reconstitution de ses chiffres d'affaires par l'administration

Vu les autres pièces du dossier.

à légalement la fonder et que l’autorité administrative aurait pris la même décision en se fondant sur ce seul motif.

Un mémoire, enregistré le 7 janvier 2026 après clôture de l’instruction par application de l’article R. 613-2 du code de justice administrative, a été présenté pour le préfet du Nord et non communiqué.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet des Yvelines, qui n’a pas produit d’observations. M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 19 novembre 2024.

Vu les autres pièces du dossier.

qui lui a été communiqué ; * il existe une discordance entre les pièces régulièrement transmises par courriels à son conseil et le sommaire valant bordereau de pièces joint à la procédure ; * il n'a

La procédure a été communiquée à Mme A... B... qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée aux sociétés Nagels Druck GmbH et Paragon ID, qui n'ont pas produit d'observations. II.

Vu les autres pièces du dossier.

La requête été communiquée à Mme A qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.