d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées () ". 6.

d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées () ". 6.

Le chiffre d'affaires afférent aux cours de conduite a été déterminé en multipliant le nombre d'élèves par un nombre d'heures moyen, arrêté à 30 heures, calculé à partir de la moyenne des fiches pédagogiques

Le chiffre d'affaires afférent aux cours de conduite a été déterminé en multipliant le nombre d'élèves par un nombre d'heures moyen, arrêté à 30 heures, calculé à partir de la moyenne des fiches pédagogiques

L'administration ayant suivi cet avis, les impositions supplémentaires en découlant ont été mises en recouvrement le 30 avril 2019. M.

Les décomptes généraux des marchés ont été notifiés au groupement par des ordres de service des 19 et 23 juillet 2012 et ont fait l'objet d'une réclamation le 7 août 2012 s'agissant du décompte relatif

jour de l'accident ; sa conduite était adaptée à la courbe de la route ; - ainsi, il est fondé à obtenir la condamnation du département de l'Ariège à lui verser une indemnité de 97 941,94 euros, décomposée

rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) en date du 19 juillet 2019 et d'enjoindre à la commune de prendre en charge l'allocation d'ARE dans un délai de 48 heures

supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d'une période de 7 jours. / Les agents bénéficient d'un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d'un repos hebdomadaire de 36

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a transmis sa demande au tribunal administratif d'Amiens, de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, d'une part, des cotisations supplémentaires

supplémentaires effectuées par l’apprentie ont été payées et ne sont pas de nature à justifier les décisions en litige dès lors que ni la durée maximale de 48 heures par semaine ni celle, moyenne, de

Par un courrier du 4 février 2019, reçu le 7 février suivant, la société Teamnet a contesté ce décompte et réclamé le paiement des prestations réalisées pour un montant de 69 120 euros.

La résiliation fait l'objet d'un décompte de résiliation qui est arrêté par le pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire / () 34.5.

Par une ordonnance du 3 juin 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 8 juillet 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces de ce dossier.

visent expressément les dispositions du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 et aux termes duquel, le temps de travail de référence à temps complet de son emploi est par dérogation au droit commun de 20 heures

Au point 15 de son arrêt, la cour a évalué le coût des dépenses de fonctionnement de la compétence restituée, au vu d’un décompte établi contradictoirement par les parties, à une somme supplémentaire de

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Group Millenium a demandé au tribunal administratif de Montpellier, par une requête enregistrée sous le n° 2102656, d'arrêter le décompte

d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées () ".

Sur les travaux supplémentaires : 4.

Le retard auquel s'applique le pourcentage est calculé par mois entiers décomptés de quantième à quantième. Toute période inférieure à un mois entier est comptée pour un mois entier ". 11.