n° 88-1081 du 30 novembre 1988 ; - les dispositions de l’article 5 du décret n° 2006-227 du 24 février 2006 lui sont applicables même si elles sont entrées en vigueur postérieurement à sa titularisation

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l’article 27 de la loi du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales : « I. - La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires et

° 2016-1509 du 9 novembre 2016 ; - le décret n° 2017-895 du 6 mai 2017 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 300 euros à verser à leur conseil en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle le directeur général

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - l'arrêté du 14 novembre 2011 fixant les conditions d'attribution

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - l'arrêté du 14 novembre 2011 fixant les conditions d'attribution

; - le décret 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le décret n° 2020-1370 du 10 novembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la défense ; - le décret n° 91-606 du 27 juin 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par un jugement n° 2407749 du 27 novembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, M.

algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le

; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2023 et une pièce produite le 28 mars 2024, M.

Vu : - le code de l'environnement ; - la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 ; - le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 ; - le décret n° 2020-

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, ensemble le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code