Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, la commune de Mirabel-aux-Baronnies, représentée par Me Cusin-Rollet, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

Procédure devant la Cour : Par une requête, deux mémoires complémentaires et deux mémoires récapitulatifs enregistrés respectivement les 5 mars 2020, 9 octobre 2020, 2 mars 2021, 14 juin 2021 et 28 février

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement les 2 juin 2020, 11 septembre 2020, 8 avril 2021 et 24 février 2022, la commune de Saint-Chéron, représentée par

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, et un mémoire, enregistré le 9 juin 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Delattre, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 17 janvier et 2 et 5 août 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, MM.

Procédure devant la cour : I.

Les travaux, divisés en plusieurs lots, ont débuté en décembre 2010, en distinguant deux îlots, le premier correspondant aux bâtiments A, B et C et le second, aux bâtiments D, E et F.

En second lieu, l'appréciation portée sur les moyens présentés devant le premier juge relève du bien fondé et non de la régularité du jugement. 5.

des années 2000 et dont l’étanchéité de la toiture s’est avérée défectueuse, y étant appuyé.

la communauté de communes Petite Montagne de ses conclusions dirigées contre la société Boudier Ingénierie, la compagnie d'assurances L'Auxiliaire et la société Socotec ; - rejeté comme portées devant

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 10 février2023 et les 4 avril et 13 juillet 2023, M.

Au demeurant, elle ne fait valoir précisément devant la Cour aucun élément qu'elle n'a pu présenter devant les premiers juges en réponse au mémoire de la commune.

rocédure devant la cour : ar une requête et des mémoires enregistrés le 23 juin 2023 et les 19 se tembre et 15 novembre 2024, la société Waterleau Grou , re résentée ar Me ichon, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 avril 2022 et le 13 octobre 2023, l’entreprise Jacquet SARL, représentée par Me Burgy, demande à la cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés, respectivement, les 12 mai 2022, 6 septembre 2022 et 7 février 2023, M. A... I... F... E... et Mme H...

Le 17 septembre 2020, à défaut de réponse apportée à cette demande, un permis de construire est tacitement intervenu.

Le chantier, qui avait débuté au mois de septembre 2018 et devait s’achever au mois d’avril 2020, a été interrompu le 22 février 2019, lorsque les intervenants ont constaté un mouvement d’environ 15 cm