du rapport établi par le cabinet Vitale ou à défaut de celle de dépôt du rapport de M.

Le rapport de l'expert a été enregistré au greffe de la cour le 12 février 2024.

De plus, tous les documents relatifs aux véhicules, à savoir les factures d'achat, les cartes grises et les rapports d'expertise ont été établis au nom de M. A.

Les rapports d'expertise des docteurs D et Schweitzer ont été déposés les 19 août et 28 octobre 2022. 3.

de l'instance dans la mesure où l'expert n'a ni été invité ni souhaité répondre aux objections des parties ; - les conclusions du rapport d'expertise sont " tronquées " ; il élude les conséquences commerciales

Par une ordonnance du 4 août 2015, le juge des référés de ce tribunal a ordonné une expertise et désigné un expert, qui a déposé son rapport le 20 juin 2016. Mme C et M.

A la suite du dépôt du rapport d'expertise, le 18 août 2014, la région Nouvelle-Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale,

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Après dépôt du rapport d'expertise le 19 avril 2020, M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, le 21 avril 2020, de condamner la commune de Banyuls-sur-Mer à leur verser une somme

sur les désordres en cause dès 2012, les opérations d'expertise ayant été étendus à la commune, et que le rapport de l'expert désigné par le juge judiciaire a été déposé le 15 septembre 2014.

Sur l'expertise réalisée en première instance : 2.1. En ce qui concerne les conclusions de la société EDEIS tendant à l'annulation du rapport d'expertise : 4.

Le 27 novembre 2023, l'experte, Mme A, a déposé au greffe de la Cour son rapport, qui a été communiqué aux parties pour observations.

rapport d'expertise, dans un dossier de référé expertise qui fait l'objet d'une autre procédure, doit être écarté.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de M. Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

et leur laisser un délai de 5 semaines pour présenter leurs observations avant de déposer son rapport définitif.

Une première expertise judiciaire a été déposé le 5 octobre 2010.

infondées au regard de l'incohérence des conclusions du rapport de l'expert déposé le 1er décembre 2018 ; - les conclusions de l'expert judiciaire sont en contradiction avec les quatre examens médicaux

Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2022, après dépôt du rapport d'expertise, l'ONIAM conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

sur l'évolution de leur état de santé, depuis le rapport d'expertise médicale daté du 30 novembre 2011, et sur les préjudices subis.

indemnitaires ; 2°) de condamner l'EURL d'architecture Thierry Vercruysse au paiement de la somme de 715 472, 79 euros, assortie des intérêts légaux à compter du dépôt du rapport d'expertise, le 10