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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02359_20231109
9 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, M.
1ère Chambre
DCA_22NT02233_20230721
21 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juillet 2022 et 7 mars 2023 M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02395_20240402
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2022 ; 2°)
6ème Chambre
DCA_25PA00614_20260303
3 mars 2026
A... devant le tribunal administratif de Melun.
DCA_21NC01782_20230919
19 septembre 2023
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B et au garde des sceaux, ministre de la justice.
1ère chambre
DCA_24PA03567_20260205
5 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 5 août 2024, 2 et 18 décembre 2025, M. A...
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01201_20240109
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a
DCA_23MA01202_20240109
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, M.
DCA_23MA01203_20240109
DCA_24NC01773_20250617
17 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, M.
Juge des référés
ORCA_25NC01436_20250919
19 septembre 2025
De même, si le silence gardé sur une demande de titre de séjour présentée par voie postale, lorsqu'un tel mode de dépôt a été prescrit par le préfet, vaut rejet implicite de la demande, sauf à ce que le
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01598_20230110
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, M.
3ème Chambre
DCA_21VE01391_20221117
17 novembre 2022
Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 18 mai 2021 sous le n° 21VE01391, M.
2ème Chambre
DCA_21VE03294_20220624
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, M.
2ème chambre
DCA_23PA02965_20241211
11 décembre 2024
Par une décision du 8 août 2017, le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01057_20240130
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00729_20250507
7 mai 2025
Mme A B est titulaire, depuis le 8 octobre 2013, d'un agrément d'assistante familiale du département du Pas-de-Calais.
DCA_24LY02889_20251210
10 décembre 2025
B... devant le tribunal administratif de Lyon et de valider ses décisions.
DCA_21NC01479_20240213
13 février 2024
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Ghisu-Deparis, présidente, - Mme Samson-Dye, présidente assesseure, - M. Denizot, premier conseiller.
ORCA_25TL02307_20260219
19 février 2026
L’arrêté attaqué a été signé, pour le préfet du Gard, par M.
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