Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2021 et 14 septembre 2021, la société Costado Properties, représentée par Me Bélouis, avocat, demande à la cour :

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Magnard, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2020, l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF-NA), représenté par Me Ramdenie, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : I.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société CT LOG International devant le tribunal administratif de Marseille.

Par de nouveaux mémoires, enregistrés postérieurement au dépôt de son rapport par l'expert désigné conformément au jugement du 7 juillet 2017, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a demandé

Aux termes de l'article R. 512-3 du code de l'environnement applicable au litige : " La demande prévue à l'article R. 512-2, remise en sept exemplaires, mentionne : () / 3°) La nature et le volume des

Aux termes de l'article R. 200-2 du livre des procédures fiscales : " () Le demandeur ne peut contester devant le tribunal administratif des impositions différentes que celles qu'il a visées dans sa réclamation

Par un jugement n° 2302612 du 16 juin 2023, le tribunal a rejeté leur demande.

de sa demande. 8.

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : Sur l’appel principal de Mme B... : sa demande contre Mme B... devant le tribunal, qui a été précédée d’une demande préalable ayant fait naître

Procédures devant la cour : I.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cozic, - les conclusions de M.

l’association Les Amis de la Terre Drôme et autres, représentés par Me Stahl, concluent aux mêmes fins que la demande présentée devant le tribunal.

devant les premiers juges.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2018 sous le n° 18MA03343, la SARL Atelier Fernandez et Serres, représentée par Me Hugon de Villers, demande à la Cour : 1