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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02153_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juin 2021, la commune de Meyzieu, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04717_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Par un jugement n° 2103112 du 10 décembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03610_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01665_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
E... et Mme M... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler cet arrêté du 8 février 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01047_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un jugement n° 2100200 du 20 mars 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01661_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure d’exécution devant la cour : Par une demande, enregistrée le 26 décembre 2023, Mme A..., représentée par Me Hajji, a saisi la cour afin d’obtenir l’exécution du jugement du 10 octobre 2023
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02594_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02595_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Melun : - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale sur son recours préalable en date du 9 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02597_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun : - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02598_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun : - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02599_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun : - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02600_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Melun : - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale sur son recours préalable en date du 9 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02601_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun : - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02602_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Melun : - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01123_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03306_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il y a lieu pour la cour de statuer immédiatement par la voie de l’évocation sur la demande de M. B... devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01109_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par une décision du 25 mars 2019, l'administration a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02290_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nice, d’une part, d’annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le président de l’université Côte d’Azur a rejeté sa demande de cumul d’activités pour l
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02272_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Me Ducrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il la condamne et de rejeter la demande du département de la Savoie dirigée contre elle ; 2°) subsidiairement de rejeter les appels
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01412_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
D C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet du Calvados a refusé de renouvelé son droit au séjour.
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