Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d'annuler

Elle soutient qu’ainsi qu’elle l’avait opposé en première instance, la demande devant le tribunal administratif était irrecevable, dès lors que l’acte attaqué ne constitue pas une décision faisant grief

Elle relève appel du jugement du 11 janvier 2024 par lequel cette juridiction a rejeté sa demande, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaitre.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 septembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1 et 2 de ce jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme B, représentée par la SELARL Ingelaere Partners, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

B relève appel du jugement attaqué par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 octobre 2020 et du titre de perception émis le 23 novembre

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, le centre hospitalier régional de Grenoble, représenté par Me Leyraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, le centre hospitalier régional de Grenoble, représenté par Me Leyraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, le centre hospitalier régional de Grenoble, représenté par Me Leyraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, le centre hospitalier régional de Grenoble, représenté par Me Leyraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, la SARL La Reacana, représentée par Me Daly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté

A a saisi le tribunal administratif d'une demande tendant à l'annulation de ce refus.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 avril 2024 et le 17 juillet 2024, la SA Société Internationale de Services représentée par Me Barsikian, demande à la cour :

sociale de Rodez Agglomération en tant qu'il l'a placée à demi-traitement à compter du 1er juillet 2020 et a rejeté implicitement sa demande tendant à la prise en charge des arrêts de travail postérieurs

Par un jugement n° 2102934 du 6 novembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, M.

a été suivie d'une mise à pied écrite par lettre du 16 septembre 2021 ; l'employeur ne disposait pas immédiatement des éléments suffisants pour formaliser la mise à pied écrite mais devait au contraire

Il ressort des pièces du dossier de première instance, notamment des documents produits par la Poste, que l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime a été remis à son destinataire contre sa signature le 1er

C relève appel, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.