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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_19VE02464_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La communauté d'agglomération produit enfin le courriel d'un enseignant, qui signale une difficulté de rémunération faisant suite à une décision de gestion prise unilatéralement par Mme A et fait état
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01476_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
contestée est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors que le secteur d'activité du courtage direct de produit d'assurance en agences ne constituait pas le secteur d'activité pertinent, que les difficultés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00617_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
En outre, des faits de même nature, ainsi que les relations professionnelles difficiles dont Mme B est à l'origine et qu'au demeurant elle ne conteste pas, avaient déjà été signalés lors de ses évaluations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03144_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Elle justifie par les pièces versées au dossier avoir travaillé en qualité d'assistante de vie à domicile entre les mois de mars 2020 et de juillet 2021, durant une période particulièrement difficile en
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01655_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
symptômes gênants au quotidien avec une certaine fatigabilité cognitive, une asthénie en fin de journée et la nécessité de temps de repos dans la journée et la semaine " ainsi que d'un sommeil parfois difficile
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00220_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
responsabilité sans faute de la commune est engagée pour dommages de travaux publics à l'égard des tiers ; les dommages qu'elle subit présentent un caractère anormal et spécial, dès lors qu'elle ne peut que difficilement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02321_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
d'acquisition des compétences nécessaires par cette élève infirmière, présentant des difficultés relationnelles et une posture inadéquate en tant qu'apprenante avec une absence de prise de conscience
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00619_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Dans ces conditions, et malgré les difficultés de trésorerie de la société au cours de cette même période, compte tenu du niveau symbolique de la rémunération attribuée à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03330_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Le 18 juin 2013, suite à des difficultés respiratoires, une seconde intervention consistant en une désobstruction des choanes au laser a dû être effectuée dans le même service.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02326_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
de la Caisse des dépôts et consignations du 20 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations de procéder au paiement des frais pédagogiques suspendus ne posant pas de difficulté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02982_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le suivi de la grossesse n'avait pas fait apparaître de difficulté particulière ni conduit à identifier de facteur de risque.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02287_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
indemnisation de la perte de gains professionnels futurs dès lors que la faute du GHEF est à l’origine de son licenciement pour inaptitude physique en raison de ses problèmes respiratoires, de ses difficultés
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00713_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
7 février 2016, est survenu sur le temps et le lieu de travail et qu'il est lié à la dégradation de ses conditions de travail et de ses relations avec sa hiérarchie, laquelle aurait mal perçu ses difficultés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00459_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
soit que ces difficultés trouvent leur origine dans des sujétions imprévues ayant eu pour effet de bouleverser l'économie du contrat, soit qu'elles sont imputables à une faute de la personne publique
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00853_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme A conteste cette analyse et impute ses difficultés à des élèves " perturbateurs ".
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00948_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D produit son dossier de suivi médical professionnel, lequel fait état, le 11 mars 2012, d'une anxiété réactionnelle et de troubles du sommeil en raison de difficultés avec son supérieur hiérarchique (
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02645_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Au terme d'une procédure de conciliation diligentée pour résoudre de graves difficultés relationnelles internes, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04692_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le fait, pour une sous-filiale, de consentir une avance de trésorerie à la société mère en difficulté, qui contrôle la filiale, et avec laquelle elle n'entretient aucune relation commerciale, ne relève
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01252_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La gêne causée par les travaux n’a pas rendu exceptionnellement difficile ou impossible l’accès au restaurant exploité par la société OASIS ; - que la période pendant laquelle d’éventuelles sujétions
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02807_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de culture entre le public et le privé et ses difficultés de communication et de compréhension.
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ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda
30/04/2026
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ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES
31/10/2024
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ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES
Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116
10/01/2019
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ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES
23/08/2017
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COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116
02/08/2017
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