Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA03186_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
publics et qui soit entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03137_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
et documents cinématographiques qui figurent sur la liste prévue au quatrième alinéa de l'article L. 311-2 du code du cinéma et de l'image animée / b) Des œuvres et documents audiovisuels dont la diffusion
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05149_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 6361-7 du code des transports : " Dans le domaine des nuisances sonores, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires : () 2° Etablit un programme de diffusion auprès
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00188_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
publics et qui soit entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion
Source officielle4ème chambre
DCA_25NC03004_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
publics et qui soit entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00031_20250203
3 février 2025
3 février 2025
publics et qui soit entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00050_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
En l'absence d'une telle obligation, cet effet n'est attaché à la publication que si le recueil peut, eu égard à l'ampleur et aux modalités de sa diffusion, être regardé comme aisément consultable par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00109_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La SARL Team Event Organisation, qui exploite une activité de location d’une salle de réception dénommée « La villa d’Eden » à Saint-Denis-en-Val (Loiret) impliquant la diffusion à titre habituel de sons
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00587_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
" (DCG) comprenant les serveurs, les réseaux et plateformes de stockage, la division " Internet Of Things Group " (IOT) relative aux objets connectés à l'internet, la division " Software and Services Group
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00588_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
" (DCG) comprenant les serveurs, les réseaux et plateformes de stockage, la division " Internet Of Things Group " (IOT) relative aux objets connectés à l'internet, la division " Software and Services
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00589_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
" (DCG) comprenant les serveurs, les réseaux et plateformes de stockage, la division " Internet Of Things Group " (IOT) relative aux objets connectés à l'internet, la division " Software and Services
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00590_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
" (DCG) comprenant les serveurs, les réseaux et plateformes de stockage, la division " Internet Of Things Group " (IOT) relative aux objets connectés à l'internet, la division " Software and Services Group
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00591_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
" (DCG) comprenant les serveurs, les réseaux et plateformes de stockage, la division " Internet Of Things Group " (IOT) relative aux objets connectés à l'internet, la division " Software and Services
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00592_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
" (DCG) comprenant les serveurs, les réseaux et plateformes de stockage, la division " Internet Of Things Group " (IOT) relative aux objets connectés à l'internet, la division " Software and Services
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00593_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
" (DCG) comprenant les serveurs, les réseaux et plateformes de stockage, la division " Internet Of Things Group " (IOT) relative aux objets connectés à l'internet, la division " Software and Services Group
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00613_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
" (DCG) comprenant les serveurs, les réseaux et plateformes de stockage, la division " Internet Of Things Group " (IOT) relative aux objets connectés à l'internet, la division " Software and Services Group
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03709_20230202
2 février 2023
2 février 2023
PC 3244 19 M0009 du 25 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Brès a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Kalelithos-Aquipierre un permis de construire valant division
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01889_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2018 par lequel le maire de la commune de Brison-Saint-Innocent ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société Oryx Services pour la division
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01274_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire de Le Barroux s’est opposé à la déclaration préalable de division foncière qu’ils ont déposée
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00399_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n° 1907388, la société MACSF Assurances, l’association pour la diffusion de la médecine de prévention (ADIMEP) et le syndicat
Source officiellePage 17 sur 171