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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01619_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Mme B fait encore valoir qu'elle a, avec son organisation syndicale, contesté l'élection des délégués du personnel, tenue en décembre 2016, lors de laquelle elle s'était portée candidate, en raison notamment
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02320_20230821
21 août 2023
21 août 2023
une autre forme.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01849_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, né le 17 juin 1970 à Souk Arba Ghard (Maroc), de nationalité marocaine, a demandé un titre de séjour en raison de son état de santé.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03138_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La présidente de la formation de jugement a, sur sa proposition, dispensé M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01240_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02182_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Lorsque le volume ou les caractéristiques du projet de décision ou du dossier de demande ne permettent pas sa mise à disposition par voie électronique, le public est informé, par voie électronique, de
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02341_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
dans le cadre de leur note en délibéré ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - l'arrêté attaqué retient à tort qu'une décision implicite d'acceptation aurait été formée le 22 janvier 2022
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01003_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
placement en disponibilité d'office pour une durée de quatre mois ; - l'arrêté contesté est entaché d'un vice de forme en l'absence de signature de son auteur ; - il est entaché de vices de procédure
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03278_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
-14_07 du 14 avril 2022, relative à la « Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : fixation des taux et du zonage au titre de 2022 » et la décision implicite par laquelle le recours gracieux qu’il a formé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03262_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Il ressort du décret pris dans son ensemble que ses auteurs n'ont pas entendu désigner comme étant de " type trapézoïdal " l'ensemble des ralentisseurs dont le profil présente la forme géométrique d'un
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01981_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B a présenté des observations circonstanciées sur sa situation personnelle, son itinéraire, en lien notamment avec son passage en Croatie.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00472_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
sanction disciplinaire, ensemble la décision implicite par laquelle le ministre a rejeté son recours gracieux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00309_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le règlement écrit du PLUi-H fixe les dispositions applicables à la zone A, en précisant le cas échéant les règles particulières applicables dans les secteurs de cette zone.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02609_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le médecin du travail ayant estimé, par avis du 13 mars 2019, qu'elle était inapte à son poste, son employeur a saisi l'inspection du travail d'une demande d'autorisation de licenciement, à laquelle il
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03762_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Il indique ainsi dans son mémoire en défense « la mise en place d’une médiation n’apparait pas revêtir quelconque intérêt. », avant de revenir sur sa position dans son dernier mémoire produit le 13 novembre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02371_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00474_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
s'opposent à son reclassement. () ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03960_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
préjudice extrapatrimonial s'élève à 30 000 euros au titre de son préjudice moral lié à l'atteinte à sa probité et son honneur.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01949_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le cabinet chargé de l’enquête a remis son rapport le 18 février 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01512_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B A ne saurait utilement soutenir que l'élection régulière des membres de cette section au sein de la commission de recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire ne serait pas
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