Le 15 février 2021, il a sollicité son admission au séjour à la suite de son placement auprès des services de l'aide sociale à l'enfance.

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, d'autre part, a annulé la décision lui faisant interdiction de retour sur le territoire pendant une durée de douze mois et, enfin, a rejeté

C B qui déclare être un ressortissant guinéen né le 9 mai 2002 entré en France le 2 novembre 2018, a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance du département de la Seine-Maritime le 7 février 2019

En cinquième lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions

Il a fait l'objet, le 26 décembre 2019, d'une ordonnance de placement provisoire du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen auprès du service de l'aide sociale à l'enfance

Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées

B est entré sur le territoire français à la fin de l'année 2020, à l'âge de 17 ans, et qu'après avoir été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance, il a suivi une formation de carrossier et conclu plusieurs

Le tribunal pour enfants B a, par un jugement en assistance éducative du 20 juin 2016, ordonné son placement auprès du service de l'aide sociale à l'enfance du département Tarn avant ses seize ans.

de placement provisoire du 30 janvier 2018.

la qualité de travailleur handicapé, qu'il a été placé sous curatelle renforcée par un jugement du tribunal d'instance de Nantua du 14 janvier 2019.

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa situation est très précaire, son contrat d'apprentissage est en passe d'être interrompu, tout comme sa prise en charge par le

Par deux jugements du 22 octobre 2018 et du 30 mars 2020, le juge des enfants de B a confié l'intéressé aux services de l'aide sociale à l'enfance et a maintenu ce placement jusqu'à sa majorité.

France depuis presque six ans à la date de la décision attaquée, est arrivé sur le territoire à l'âge de 17 ans, dans un état de grand dénuement et sans solliciter le bénéfice de l'aide sociale à l'enfance

les mêmes conditions que les ressortissants de cet État, si ces enfants résident sur son territoire. / Les États membres encouragent les initiatives permettant à ces enfants de suivre les cours précités

A ne justifiait pas de son état civil, ni, par suite, avoir été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance avant ses 18 ans. 12.

Enfin, il ressort des pièces du dossier que le service chargé de l'évaluation de la minorité de M.

Par un jugement du 6 avril 2022, il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département du Nord.

Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance de Meurthe-et-Moselle le 29 novembre 2018.

S'agissant du retard à extraire l'enfant : 13.

S'étant déclaré mineur, il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Eure.