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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Cet équipement ou ensemble d’équipements devra permettre a minima la captation des films en amont du trommel.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03102_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
en réparation des préjudices commercial et moral subis du fait d'une concurrence déloyale à son activité commerciale, suite à la mise en service en 2010 de deux salles d'enregistrement au sein de l'équipement-salle
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
, que ces équipements sont greffés sur des lots distincts attribués à d'autres sociétés s'agissant notamment de leur nettoyage et qu'elle ne saurait être regardée comme gardienne d'éléments d'équipement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00934_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
réservés, l'un, n° 14, destiné à la création d'équipements de sports, loisirs et culture et salle des fêtes, l'autre, n° 47, destiné à l'aménagement du secteur de la Place / mairie / Eglise.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01511_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01735_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02067_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02203_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02204_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00529_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00528_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
que : - l'Etat ayant la qualité de partie perdante en première instance, il pouvait être mis à sa charge le versement d'une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, ni l'équité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02549_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02361_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02573_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Lorsque la capacité des équipements programmés excède ces besoins, seule la fraction du coût proportionnelle à ces besoins peut être mise à la charge des constructeurs.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00159_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision par laquelle le directeur interdépartemental des routes Ouest a implicitement rejeté sa demande de classement au grade de chef d'équipe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00718_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
des " équipements de proximité ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21722_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, par suite, être regardés comme des équipements propres au sens de l'article L. 332-15, leur coût ne peut être, même pour partie, supporté par le titulaire du permis. 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL00038_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Enfin, aux termes de l'article 7.1 " Conditions relatives aux équipements publics ", du Titre 7 " Equipements " du règlement de ce plan : " () Article 7.1.2 Défense contre l'incendie / Les voies de desserte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00138_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ce projet portait sur la prise en charge financière par la société Grisel des équipements publics dont la réalisation par la commune de Mios était rendue nécessaire par l'opération d'aménagement de ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00260_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Belfort, en lieu et place de l'ancien stade de la Méchelle, qui a fait l'objet d'une désaffectation et d'un déclassement, qu'il serait situé en zone urbaine à proximité immédiate d'habitations, d'équipements
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