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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03699_20231019
19 octobre 2023
Par suite, et alors que les experts ont été consultés uniquement pour émettre un avis sur l'adéquation de son profil avec le poste sollicité, le moyen tiré d'une méconnaissance de la procédure contradictoire
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03183_20241205
5 décembre 2024
L'expert relève toutefois que les symptômes de la patiente et notamment la mousse présente dans sa bouche et signalée par son fils évoquent un sub-œdème aigu du poumon.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00154_20230515
15 mai 2023
Mais, au vu des conclusions de l'expertise judiciaire mentionnées aux points 4 et 5, dont le bien-fondé ne peut valablement être remis en cause par les " conclusions administratives " d'un cabinet d'expertises
DCA_23LY02772_20241017
17 octobre 2024
Il résulte de l'instruction et notamment de l'expertise diligentée par le juge des référés du tribunal que Mme B a dû être opérée pour un triple pontage coronarien.
6ème chambre
DCA_21NT03577_20220927
27 septembre 2022
Selon la commune, les pièces produites par Mme C ne permettaient pas de remettre en cause le rapport de l'expert ainsi que l'avis de la commission de réforme.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02163_20230403
3 avril 2023
Le 12 avril 2018, Mme A a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux d'une demande de désignation d'un expert chargé de se prononcer sur son état de santé.
3ème chambre
DCA_23TL01629_20250415
15 avril 2025
B a présenté une demande d'expertise devant le tribunal administratif de Toulouse, lequel a désigné un expert par une ordonnance n° 1902160 du 20 septembre 2019.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00681_20260429
29 avril 2026
de l’expert pour cette seule parcelle, à 17 984 euros.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02455_20221208
8 décembre 2022
Mme A a alors saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande d'expertise.
8ème chambre
DCA_21PA04063_20240205
5 février 2024
n'a pas retenu l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle mais uniquement la perte de qualification aéronautique et M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01048_20220407
7 avril 2022
Le titre de perception en litige, qui n'est pas signé, indique que son auteur est Mme D F, agissant par délégation du directeur du service exécutant de la solde unique.
6ème Chambre
DCA_23PA01715_20241218
18 décembre 2024
Il résulte de l'instruction qu'en cours d'expertise et indépendamment de celle-ci, la société ADP a unilatéralement mandaté le cabinet OGER aux fins d'analyses.
4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
Au cours de l’expertise, la société SOGÉA Atlantique BTP a financé, en sa qualité de mandataire du groupement, l’intégralité des travaux de reprise des désordres en litige.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00890_20240710
10 juillet 2024
Il en résulte un préjudice esthétique temporaire qui a été évalué par l'expert à 0,5 sur 7.
DCA_20LY02041_20240523
23 mai 2024
L'expert désigné par le tribunal a rendu son rapport le 16 janvier 2024.
DCA_24NT00036_20250211
11 février 2025
Pour apprécier la situation du requérant, le ministre de la défense s'est fondé sur l'expertise médicale du 22 mars 2016 du docteur G, sur l'expertise médicale du 19 mai 2016 du docteur
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00089_20231219
19 décembre 2023
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert judiciaire du 31 janvier 2019 que si les deux infirmités de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02380_20240919
19 septembre 2024
La société d'expertise comptable et de conseils de la vallée rhodanienne (SECCOVAR), qui exerce une activité d'expertise comptable, a acquis de la société Axedia Gest, par acte d'engagement de présentation
DCA_21DA02149_20220726
26 juillet 2022
Il résulte du même rapport d'expertise du 9 janvier 2016 du Dr A qu'ont persisté des douleurs de la cheville droite de type mécanique au niveau de la malléole externe, une sensation d'instabilité sur les
2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01230_20220701
1 juillet 2022
jugement n°2002463 du 2 mars 2022, le tribunal administratif a condamné la SAS Lisea à verser à M. et Mme B la somme de 65 600 euros au titre des préjudices subis et mis à sa charge les frais de l'expertise
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