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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL20877_20220721
21 juillet 2022
A fait valoir qu'il ne constitue plus une menace à l'ordre public dès lors qu'il a fait l'objet d'un suivi psychologique, s'est investi professionnellement en détention et a procédé à l'indemnisation des
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02141_20240319
19 mars 2024
Après le dépôt du rapport d'expertise le 25 mars 2021, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00554_20240710
10 juillet 2024
A a obtenu du juge des référés du tribunal administratif de Lille l'organisation d'une expertise médicale. Le rapport d'expertise a été déposé le 17 avril 2019.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02131_20240319
président de la communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie déclarée le 6 février 2020 ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise
4ème Chambre
DCA_20VE00169_20230418
18 avril 2023
1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2019 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 652 000 euros en réparation de ses préjudices économiques et financiers ; 3°) d'ordonner une expertise
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01058_20231115
15 novembre 2023
Cette agression a causé à Mme G un choc psychologique et des douleurs cervicales, dorsales et lombaires, qui ont justifié la prescription d'un arrêt de travail d'un jour, ultérieurement prolongé pour neuf
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01380_20230303
3 mars 2023
Sur la régularité de l'expertise : 7.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00411_20250623
23 juin 2025
chargé de mission fréquentation et sports de nature ", ensemble le courrier du même jour l'accompagnant, ainsi que les arrêtés n° 211-2021 et 213-2021 fixant son indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02156_20250204
4 février 2025
personnelles, indépendantes de son travail ; - il conviendrait, en cas de condamnation, de désigner un expert pour déterminer les préjudices directement causés par les fonctions de l'intéressée ;
DCA_22MA03052_20231110
10 novembre 2023
Il s'ensuit, dès lors, qu'il y a lieu d'ordonner, avant dire droit, une expertise et de confier à l'expert la mission définie à l'article 7 du présent arrêt.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01265_20240613
13 juin 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur, B A, a demandé au tribunal administratif de G d'ordonner avant dire droit une expertise
DCA_23DA01539_20241023
23 octobre 2024
Un co-expert urologue, le professeur D, a été désigné par ordonnance du 4 novembre 2019, à la demande du Dr C. Le rapport d'expertise a été déposé le 3 février 2021. Le fils de M. G A, M.
DCA_20MA04346_20220922
22 septembre 2022
5°) de mettre à la charge de l’ONIAM une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que le paiement des entiers dépens en ce compris les frais d’expertise
2ème chambre
DCA_21TL03841_20230718
18 juillet 2023
des relations sociales de la commune de Montpellier a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime le 16 mai 2019 et à titre subsidiaire de diligenter une expertise
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00530_20231109
9 novembre 2023
16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 ; - l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues
DCA_18NC03207_20221229
29 décembre 2022
Le rapport d'expertise a été enregistré au greffe de la cour le 6 décembre 2021.
2ème Chambre
DCA_24VE01550_20260402
2 avril 2026
Les missions de l’expert sont définies comme suit : 1°) L’expert désigné pourra s’adjoindre le concours d’un sapiteur spécialisé en psychologie. 2°) Ils auront pour mission de : a) - Préalablement
DCA_21BX01540_20240321
21 mars 2024
, comme l'a relevé l'expert. 8.
3ème Chambre
DCA_22NT03573_20240126
26 janvier 2024
A le 7 août 2017, a elle-même ordonné une expertise dont le rapport a été rendu le 10 avril 2018.
8ème chambre
DCA_21PA04945_20220630
30 juin 2022
Il s'ensuit que sans qu'il soit besoin d'ordonner une expertise, M.
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