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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE02254_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par l'Etat du Koweït ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01853_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
public portant sur l'exploitation du camping municipal de la Sourderie, dans le respect de la charte mise en place par l'ONF et son cahier des charges.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05319_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
H C, de nationalité brésilienne, a été interpellé le 9 mars 2023 pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis, circulation avec véhicule terrestre à moteur sans assurance, exploitation de voiture
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
En statuant ainsi, sans expliciter les motifs de fait qui les ont conduits à retenir ce montant précis, les premiers juges ont insuffisamment motivé leur jugement. 8.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00288_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2003345 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01139_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
être autorisée à exploiter une partie d'entre eux en mode bioréacteur.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02604_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
entaché d'erreurs de fait, de droit et d'appréciation ; - la responsabilité pour faute de l'Etat et de la Ville de Paris est engagée à son égard en raison de carences qui leur sont imputables dans l'exercice
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01458_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Elle a ainsi suffisamment motivé son avis, en dépit de ce qu'elle ne s'est pas explicitement prononcée sur tous les objectifs et critères d'appréciation fixés par cet article L. 752-6.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00233_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Toutefois, en premier lieu, la SAS Droulez Finances n'a fait état d'aucune mesure d'exécution prise en vue du recouvrement de cette somme et dont la suspension serait urgente. 6.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02035_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par une demande déposée le 31 mai 2021 et complétée le 9 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Eoliennes de Corbillon a sollicité une autorisation environnementale en vue d'exploiter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02036_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par une demande déposée le 31 mai 2021 et complétée le 9 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Eoliennes de Corbillon a sollicité une autorisation environnementale en vue d'exploiter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00353_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Hélène Gélas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 26 décembre 2021, par laquelle le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale de créer et exploiter
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02508_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Celle-ci demande à la cour de prononcer l'annulation de cet arrêté en tant qu'il lui refuse l'autorisation d'exploitation commerciale demandée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01624_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un arrêté du 28 mars 2022, le préfet de la Guyane a délivré l'autorisation d'exploitation sollicitée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01428_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02125_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Il soutient que : la requête est irrecevable, d’une part, du fait de l’absence de demande indemnitaire préalable et, d’autre part, du fait de sa tardiveté ; la responsabilité de l’Etat ne peut être
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04984_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la composition du dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale ne saurait être accueilli. 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00273_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Distribution Casino France ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02030_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier de demande d’autorisation d’exploitation commerciale que le projet a fait l’objet d’une étude de trafic actualisée en avril 2022 qui comporte notamment une
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00727_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il fait valoir que : - l'arrêté du 1er août 2022 porte sur la même demande que celle qui a fait l'objet de la décision implicite de rejet du 16 mars 2022 et doit lui être substitué ; le moyen tiré de
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